Lois, évaluation des politiques… le parlement dresse le bilan

Les deux Chambres viennent de clôturer la session du printemps

Les parlementaires dressent le bilan de leur action à l’occasion de la trêve estivale. En effet, la deuxième session de l’année législative 2024-2025 de la 11ème législature (2021-2026) est arrivée à son terme mardi pour les deux Chambres parlementaires. Dans le détail, la Chambre des représentants vient de clôturer la session d’avril. A cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, a indiqué que la clôture de cette session coïncide avec la commémoration par le peuple marocain du 26e anniversaire de l’accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI au Trône de Ses Glorieux Ancêtres, réitérant les sentiments de fidélité et de loyalisme à SM le Roi et la mobilisation derrière le Souverain, notant que sous la conduite de SM le Roi, le Maroc s’inscrit dans une dynamique de développement exemplaire et de prospérité multisectorielle, ayant placé le pays dans une position privilégiée parmi les nations et fait de sa voix une référence au niveau international, et dont le modèle de développement institutionnel et démocratique est hautement apprécié.

M. Talbi El Alami a également souligné que le Royaume, sous la conduite de Sa Majesté le Roi, engrange de nouvelles victoires politiques et diplomatiques consolidant son intégrité territoriale et consacrant la légitimité historique et juridique de sa cause, comme en témoigne le soutien international clair au plan marocain d’autonomie.

Dans le même sillage, il a affirmé que la Chambre des représentants, et en application des Hautes Orientations Royales, notamment celles exprimées dans le discours adressé par SM le Roi à la Nation à l’ouverture de l’année législative actuelle, a poursuivi ses efforts dans la défense de l’intégrité territoriale du Royaume, réfutant avec vigilance et ardeur le récit des adversaires de l’intégrité territoriale, qui a été dissipé et brisé face à la légitimité et la solidité de la position marocaine, à l’ère de transformations géopolitiques que connaît le monde, où toutes les tendances séparatistes et tentatives de dislocation des États et de déstabilisation ont été renversées. Cette action, a-t-il poursuivi, s’inscrit dans «notre engagement ferme et notre présence dynamique, influente et efficiente au sein des organisations parlementaires et des fora internationaux multilatéraux, ainsi que dans notre volonté de raffermir la coopération et le dialogue avec les autres Parlements nationaux», incarnant à travers cette démarche la Haute Vision Royale dans la gestion des relations extérieures du Maroc et des questions internationales, en droite ligne des Initiatives Royales, notamment vis-à-vis des questions liées au continent africain.

Dans le cadre du consensus national autour de la cause nationale, l’ensemble des composantes de la Chambre, opposition et majorité, se sont attachées, dans les différentes instances, à accomplir leurs missions législatives, de contrôle et d’évaluation, avec la qualité requise, a-t-il précisé, mettant en avant la volonté des différentes composantes de faire de cette Chambre le cadre institutionnel de dialogue et d’examen des diverses questions au cœur des préoccupations de la société. En termes de législation, M. Talbi El Alami a fait savoir que la Chambre des représentants a adopté 14 projets de loi, dont des lois-cadres, portant notamment sur des réformes importantes dans le secteur judiciaire, la consolidation et la protection des droits humains, les investissements, la presse et les médias, ainsi que les préparatifs du Royaume pour des échéances sportives internationales d’envergure, à même d’en faire une opportunité pour réaliser un bond qualitatif en matière de développement.

Groupes thématiques
Pour ce qui est de l’évaluation des politiques publiques, il a précisé que cette session a été marquée par la poursuite des travaux des groupes thématiques chargés de l’évaluation, qui ont interagi avec divers responsables et intervenants tant au niveau central que territorial. Il s’agit notamment de l’évaluation des «programmes d’alphabétisation», de la «stratégie nationale du sport 2008-2020» et du bilan du «Plan Maroc Vert», a indiqué M. Talbi El Alami, notant que ces travaux visent à évaluer l’impact des politiques publiques réalisées sur le développement, la vie des citoyens et le tissu productif, ainsi qu’à tirer des leçons pour des politiques publiques et des dépenses publiques plus efficaces. La Chambre des représentants a mobilisé, dans l’exercice de ses fonctions de contrôle, divers mécanismes tels que des questions adressées au gouvernement, des missions d’enquête et l’interpellation des membres du gouvernement et des responsables d’institutions publiques dans le cadre des commissions sectorielles, a-t-il fait savoir.

Le président de la Chambre des représentants a, par ailleurs, relevé que ce bilan n’aurait pu être réalisé sans la coopération et les interactions positives entre les composantes de la Chambre et ses organes, entre les pouvoirs législatif et exécutif, ainsi qu’avec les autres institutions constitutionnelles et organes de gouvernance, affirmant que la préoccupation commune de toutes ces parties est de renforcer la démocratie, consolider l’édifice institutionnel, conforter la position internationale du Royaume et relever les défis internes, notamment en matière de développement, ainsi que les enjeux externes, notamment la résolution définitive du conflit artificiel autour de l’intégrité territoriale du Royaume.

De son côté, Mohamed Ould Errachid, président de la Chambre des conseillers, a indiqué que la Chambre a tenu à suivre les grands chantiers de réforme dans lesquels le Maroc s’est engagé, à travers l’interaction responsable avec les projets de loi et un traitement institutionnel sérieux des initiatives législatives émises par les membres de la Chambre. Évoquant les défis imposés par les contextes régional et international, M. Ould Errachid a estimé que « malgré l’ampleur de ces défis, notre conviction demeure ferme en tant que nation unie autour du Glorieux Trône Alaouite, et que la préservation de nos acquis stratégiques passe par le renforcement de la cohésion institutionnelle, la bonne utilisation de nos capacités nationales, ainsi qu’un regard tourné vers l’avenir avec une vision claire et une volonté collective solide».
Au niveau du bilan du contrôle parlementaire, M. Ould Errachid a relevé que lors de cette session 13 séances hebdomadaires consacrées aux questions orales ont été tenues, au cours desquelles 27 départements gouvernementaux ont été interrogés sur des sujets cohérents avec les questions et répondant aux contraintes auxquelles sont confrontés les citoyens.