Alors que les cellules terroristes tombent les unes après les autres, l’Etat veut renforcer son arsenal juridique. En effet, un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la procédure pénale relative à la lutte contre le terrorisme devra permettre de rattraper certains retards et combler quelques vides.
C’est dans ce sens que le nouveau texte étoffe la liste des actes considérés comme terroristes par la loi marocaine. Des actes qui ne sont pas cités par la loi actuellement en vigueur dans le pays. Plus concrètement, le nouvel article 218-1-1 du code pénal stipule que «le fait de se rallier ou de tenter de se rallier individuellement ou collectivement, dans un cadre organisé ou non, à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes, quels que soient leur forme, leur objet, ou le lieu où ils se trouvent situés, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts».
Le même article considère également comme acte terroriste «le fait de recevoir ou de tenter de recevoir un entraînement ou une formation quelles qu’en soient la forme, la nature ou la durée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du Royaume du Maroc, en vue de commettre un acte de terrorisme à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, indépendamment de la survenance d’un tel acte». Mais ce n’est pas tout. Ledit article va encore plus loin en jugeant comme acte terroriste «le fait d’enrôler, d’entraîner ou de former ou de tenter d’enrôler, d’entraîner ou de former une ou plusieurs personnes, en vue de leur ralliement à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du Royaume du Maroc».
Les auteurs de ces actes seront punis selon la nouvelle loi de la réclusion de cinq à quinze ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams. «Toutefois, lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale, il est puni d’une amende de 250.000 à 2.500.000 dirhams en prononçant à son encontre la dissolution ainsi que les deux mesures de sûreté prévues à l’article 62 du code pénal, sous réserve des droits des tiers et sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées à l’encontre de ses dirigeants ou agents ayant commis ou tenté de commettre l’infraction», précise le même article. S’agissant de la procédure pénale, le nouveau texte la modifie dans le sens de permettre à la justice marocaine compétente de poursuivre également des terroristes étrangers en plus des terroristes nationaux. En effet, l’article 711-1 dispose que «nonobstant toute disposition légale contraire, est poursuivi et jugé devant les juridictions marocaines compétentes tout Marocain ou étranger qui, hors du territoire du Royaume, a commis comme auteur, co-auteur ou complice, une infraction de terrorisme qu’elle vise ou non à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts».
La même source précise que «lorsque les actes de terrorisme ne visent pas à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts et lorsqu’ils sont commis hors du territoire du Royaume par un étranger comme auteur, coauteur ou complice, il ne pourra être poursuivi et jugé selon les dispositions de la loi marocaine que s’il se trouve sur le territoire national».
Il faut préciser enfin qu’en plus des candidats marocains qui rejoignent les rangs des organisations terroristes internationales dans plusieurs zones de tensions, certains Marocains vivant à l’étranger et portant une double nationalité sont également nombreux à combattre notamment en Syrie et en Irak.
Modification
Le nouveau projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la procédure pénale va également changer deux autres articles. En effet, le nouveau texte qui vient d’être diffusé aux différents membres du gouvernement, propose que les dispositions de l’article 218-2 du code pénal soient complétées par un nouvel alinéa.
Ce dernier dispose que «Est puni de la même peine (ndlr: une peine d’emprisonnement de 2 à 6 ans et d’une amende de 10.000 à 200.000 dirhams) quiconque fait, par l’un des moyens prévus au premier alinéa du même article, la propagande, l’apologie ou la promotion des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes».
Le deuxième article qui sera changé est l’article 218-5 du code pénal. La nouvelle version de l’article précité stipule que «quiconque, par quelque moyen que ce soit, persuade, incite ou provoque autrui à commettre l’une des infractions prévues par le présent chapitre (ndlr: chapitre premier bis relatif au terrorisme dans le code pénal), est puni de la réclusion de cinq à quinze ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams».
Démantèlement La Brigade nationale de la police judiciaire a procédé, sur la base d’informations précises recueillies par la Direction générale de la surveillance du territoire national, au démantèlement d’une cellule terroriste de sept individus, dirigée par un instituteur et dont les membres s’activaient à Fès, Outtat El Haj et Zayou dans l’embrigadement de combattants pour rallier l’organisation «l’Etat islamique» en Syrie et en Irak. Un communiqué du ministère de l’intérieur a indiqué que les investigations ont confirmé que cette cellule avait procédé à l’embrigadement et de l’envoi de plusieurs Marocains pour combattre dans les rangs de l’organisation «Daech» en Irak et en Syrie et ce, en coordination avec ses dirigeants de terrain parmi lesquels figure un ancien détenu poursuivi dans le cadre d’une affaire de terrorisme. Le ministère précise que cet ancien détenu est un membre actif du prétendu «tribunal légal» de cette organisation terroriste qui émet des jugements barbares au nom d’Abou Bakr Al Baghdadi à l’endroit de ceux qui s’opposent à sa doctrine. Les mêmes investigations ont confirmé l’implication des membres de cette cellule dans la planification, à partir de ce foyer, pour mener des attaques terroristes visant des positions sensibles dans le Royaume, puisqu’ils ont reçu dans ce cadre des instructions les engageant à respecter les règles de l’action secrète et utiliser de fausses identités pour mettre en application leurs plans criminels, poursuit la même source. |
