Le programme gouvernemental fait l’objet de débat dans les deux Chambres avant son vote
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]
Même après que les partis de futures majorités gouvernementales se sont mis d’accord sur le principe de la coalition, il reste encore l’étape suivante, l’accord sur l’architecture du gouvernement et les profils des futurs ministres.
[/box]
La nomination d’un nouveau gouvernement est une question de jours. Mais ce n’est que le début d’un long processus. Son investiture définitive devrait, en effet, encore prendre quelques semaines. Dans les faits, après la désignation des membres du gouvernement par SM le Roi, le chef de gouvernement doit présenter et exposer le programme qu’il compte appliquer devant les deux Chambres du Parlement réunies. C’est ce que précise la Constitution dans l’article 88. Selon la loi suprême, «ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure».
Le programme gouvernemental fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. Mais il n’est suivi d’un vote qu’à la Chambre des représentants. Ainsi, le gouvernement n’est investi qu’après avoir obtenu la confiance de la première Chambre, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres, soit au moins 198 députés, en faveur du programme présenté par le chef de l’Exécutif. Les constitutionnalistes parlent d’une «double investiture», instaurée par la Constitution de 2011. D’abord la nomination par SM le Roi, ensuite le vote de confiance de la Chambre des représentants. En toute évidence, avant de présenter ce programme, la nouvelle équipe doit d’abord le préparer, ce qui suppose un délai supplémentaire. A titre d’exemple, l’élaboration du programme a pris plus de deux semaines à l’équipe Benkiran à l’occasion de son premier mandat. Le gouvernement sortant a, en effet, été nommé par SM le Roi le 3 janvier 2012 et il n’a présenté sa déclaration gouvernementale devant le Parlement que le 19 janvier. Cette année, il est à parier que cette tâche sera moins laborieuse pour au moins deux raisons, précise un observateur de la scène politique.
La première étant que les grandes lignes de la politique gouvernementale ont été fixées par le discours prononcé par SM le Roi le 6 novembre à Dakar. Ensuite, parce que c’est la majorité sortante qui a les plus fortes chances de revenir aux affaires. De même, et c’est une raison de plus qu’il faut prendre en compte, les contours de la nouvelle politique économique ont déjà été tracés et les chantiers et programmes déjà lancés, dans ce cadre, au cours des dernières années, affirme le même analyste politique.
La charte de la majorité
Après sa présentation, le programme gouvernemental fait l’objet de débat dans les deux Chambres avant son vote comme le précise la Constitution. Cependant, pour ce faire, celle-ci ne fixe pas de délais précis contrairement à la précédente, celle de 1996, qui accorde un délai de trois jours au Parlement pour voter le programme du gouvernement. Encore une fois, cette opération a pris, en tout et pour tout, une semaine en 2012.
Le gouvernement a été, en effet, investi officiellement le 26 janvier après le vote à la majorité de 218 voix pour et 135 contre. Pour rappel, la majorité d’alors formée du PJD, Istiqlal, MP et PPS comptait 217 sièges. Entre-temps, c’est-à-dire entre la date de sa nomination par SM le Roi et son investiture par le Parlement, le gouvernement ne faisait qu’expédier les affaires courantes après une brève période d’adaptation des ministres à leur nouveau statut et nouvelles fonctions. Après trois mois dans cette situation, nous sommes donc partis pour plusieurs autres semaines de gouvernement d’expédition des affaires courantes. Cela dit, même après que les partis de futures majorités gouvernementales se sont mis d’accord sur le principe de la coalition, il reste encore l’étape suivante, l’accord sur l’architecture du gouvernement et les profils des futurs ministres. Mais, une fois passée la première étape, les responsables des partis de la future coalition gouvernementale devraient se réunir avec les chefs des groupes parlementaires de leurs partis pour signer la charte de la majorité.
C’est un document contractuel pour une action commune, ainsi qu’un engagement vis-à-vis des citoyens de la part des formations politiques signataires. Idéalement, cette charte repose sur quatre principes cardinaux, à savoir l’action commune, l’efficacité dans l’exécution, la transparence dans la gestion et la solidarité dans la responsabilité. La dernière expérience gouvernementale le montre, la signature de ce document donne lieu à la mise en place d’un mécanisme de concertation dans lequel les chefs de file de la majorité se retrouvent régulièrement ou lorsque la conjoncture l’impose pour débattre des questions de la majorité ou faire face à un imprévu.
