Ouverture de la session d’avril : Un contre-la-montre au Parlement

Suffira-t-elle, ne suffira-t-elle pas ? C’est la question qui a taraudé observateurs et hommes politiques concernant la session parlementaire du printemps avant même son ouverture. Ils sont, cependant, tous unanimes: le travail parlementaire se fera au cours des prochaines semaines sous la contrainte du temps.

Et pour cause, aucune des lois électorales qui doivent encadrer les prochains scrutins, n’est encore prête. Les parlementaires de la majorité et de l’opposition se trouvent dans l’obligation de boucler tous les projets de lois avant la fin de la session printanière prévue en août. Ceci veut dire que les députés comme les conseillers doivent mettre les bouchées doubles dès l’ouverture de la session parlementaire aujourd’hui, pour respecter le calendrier électoral.

Le hic, c’est que des doutes commencent à planer sur la capacité des parlementaires d’examiner, amender puis adopter les textes en question dans les délais. C’est d’autant plus compliquer que les projets de lois doivent transiter tour à tour par la première Chambre puis la seconde Chambre durant les quatre mois que dure la session printanière. La marge de manœuvre paraît ainsi réduite à la fois pour le Parlement et le gouvernement.

Ce dernier a déjà sorti une première cartouche en décidant d’ajourner une première fois les élections. Prévues initialement en juin prochain, elles ont finalement été repoussées au mois de septembre. Un report dont l’effet est déjà relativisé, notamment par les forces de l’opposition. Les partis de l’Istiqlal et de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ont remis en cause la capacité de l’Exécutif à respecter son calendrier électoral. Mais la majorité voit les choses autrement. Elle pointe du doigt le retard accumulé dans l’examen des projets de lois organiques relatives aux collectivités locales.

Sur ces trois textes notamment le projet de loi organique sur les régions, le projet de loi organique sur les communes et le projet de loi organique sur les provinces et préfectures, un seul est examiné actuellement en commission à la première Chambre. Et encore ! Il s’agit d’une première étape en attendant l’étape de l’adoption mais surtout et principalement celle des amendements qui nécessitent généralement plus de temps et d’efforts par les parlementaires de la première Chambre.

De leur côté, les membres de la deuxième Chambre attendent patiemment leur tour. Il faut dire que les regards vont plus se tourner au cours de la session printanière vers la Chambre des conseillers pour deux principales raisons. La première est relative aux prérogatives. Dominée par les forces de l’opposition, la deuxième Chambre est beaucoup plus concernée par les lois sur les collectivités locales en raison notamment de sa composition.

La deuxième raison concerne le mandat des conseillers puisque la session d’avril sera leur dernière en attendant les élections du mois de septembre prochain qui doivent déboucher sur une nouvelle composition.

La Chambre des conseillers est, en effet, l’une des rares institutions qui fonctionnent toujours selon un régime établi sous la Constitution de 1996 alors que sa sœur, la Chambre des représentants, fonctionne déjà depuis 2011 selon la nouvelle Constitution du pays. C’est là un autre défi à relever par les parlementaires et le gouvernement.