Parlement : Les conseillers ferment, suspense chez les députés

Parlement :  Les conseillers ferment, suspense chez les députés

La deuxième Chambre fermera ses portes au plus tard le 10 février en attendant la décision de la première Chambre

Les députés planchent actuellement sur plusieurs projets et propositions de loi. Le planning des adoptions va certainement influer sur la date de la clôture de la session d’octobre.

C’est déjà les vacances pour le Parlement. La deuxième Chambre va fermer ses portes dans moins de deux semaines. Dans ce sens, la clôture de la session parlementaire en cours a été au centre des travaux de la réunion du bureau de la Chambre des conseillers. Cette dernière annonce ainsi qu’il a été convenu de clôturer la session le 9 ou le 10 février et de soumettre cette question à la conférence des présidents pour consultations. Mais il y a un hic. La Chambre des représentants n’a annoncé aucune date pour le moment. Certes, la première Chambre doit aussi clôturer la session parlementaire au cours du mois de février prochain mais la date de la clôture risque de changer en raison de l’agenda des députés. Si les deux Chambres parlementaires peuvent prendre des décisions en toute indépendance, elles s’étaient engagées au cours des dernières années à coordonner leur action. Reste à savoir si la Chambre des représentants va fixer une date similaire ou bien elle optera pour une date différente. Il faut dire que les parlementaires espèrent accélérer l’adoption de plusieurs textes de lois. C’est le cas des députés qui planchent actuellement sur plusieurs projets et propositions de loi. Le planning des adoptions va certainement influer sur la date de la clôture de la session d’octobre.

C’est d’autant plus vrai qu’un bilan provisoire concernant les textes adoptés au cours de cette session reste en deçà des aspirations. A peine 26 textes ont été adoptés dont quatre propositions de loi selon un bilan arrêté au 18 janvier dernier. Pour les quelques semaines qui restent encore, la Chambre des représentants entend valider d’autres textes de lois. L’annonce de la fin de la session parlementaire en cours suscite par ailleurs des interrogations concernant de nombreux projets de lois très importants et stratégiques qui se font attendre encore. C’est le cas notamment des textes électoraux qui vraisemblablement ne font pas encore l’unanimité ou encore les textes relatifs à la généralisation de la couverture sociale à tous les Marocains. Sur ce plan également, le gouvernement et le Parlement sont tenus par un calendrier préétabli puisque la généralisation devra démarrer dès cette année.

Tous ces chantiers nécessitent bien évidemment une coordination entre les deux Chambres parlementaires qui n’ont pas d’autres choix d’ailleurs. Le manque de coordination a dans ce sens déjà été relevé concernant certains dossiers. C’est le cas notamment du plan d’action relatif aux modalités et étapes d’intégration de l’amazigh dans les travaux des séances plénières et organes de l’institution. La deuxième Chambre avait amendé son règlement intérieur sans se concerter avec la Chambre des représentants. Ceci avait poussé la Cour constitutionnelle à demander à la deuxième Chambre de revoir sa copie en se concertant avec la première Chambre. A noter enfin que lors de la dernière réunion, le bureau de la Chambre des conseillers avait approuvé le projet d’actualisation du protocole de coopération entre la Chambre des conseillers et l’Institut royal de la culture amazighe, à l’heure de la mise en œuvre du plan d’action relatif aux modalités et étapes d’intégration de l’amazigh dans les travaux des séances plénières et organes de l’institution.

IPE

Le bureau de la deuxième Chambre a décidé d’adresser une correspondance au Conseil économique, social et environnemental en vue d’élaborer une étude sur «le système d’indemnisation pour perte d’emploi et les moyens de sa réorganisation et d’extension du cercle des bénéficiaires», en appui aux travaux du Groupe thématique chargé de la couverture sociale.
Il devra dans le même contexte adresser une correspondance à la Cour des comptes pour préparer une étude sur «les moyens et les mécanismes d’élargissement de la couverture sociale aux retraités, toutes catégories sociales confondues, et les formules de financement y afférentes».
D’autre part, il a donné son accord pour la participation, à distance, aux travaux de la séance d’écoute parlementaire des Nations Unies sur le thème de «la lutte contre la corruption pour restaurer la confiance dans le gouvernement et améliorer les perspectives du développement», prévue les 17 et 18 février.

Ce que dit la Constitution

Selon l’article 65 de la Constitution, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril.
Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Depuis quelques semaines, des rumeurs parlent de l’organisation d’une session parlementaire extraordinaire pour adopter certains projets de lois. Dans ce sens, la loi fondamentale du pays dispose dans son article 66 que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers.
Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».

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