Parlement : Les deux Chambres dressent leur bilan

Le Parlement avec ses deux Chambres a clôturé jeudi la deuxième session de l’année législative 2023-2024 de la 11ème législature (2021-2026). S’exprimant à cette occasion, les présidents des deux Chambres ont fait état des réalisations accomplies et des défis à relever.

La Chambre des représentants a terminé jeudi la deuxième session de l’année législative 2023-2024 de la 11ème législature (2021-2026). A cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a souligné dans son allocution que la clôture de cette session, au niveau des séances plénières, coïncide avec la commémoration par le peuple marocain du 25ème anniversaire de l’accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI au Trône de Ses glorieux ancêtres. Au cours des 25 dernières années, sous la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a consolidé son intégrité territoriale et a fait valoir ses droits historiques légitimes sur ses provinces du Sud à la faveur d’une action soutenue sur plusieurs fronts, a indiqué M. Talbi Alami. Cette action, a-t-il fait savoir, a porté sur le front du développement, à travers la mise en œuvre d’énormes chantiers structurants pour le développement des provinces du Sud, sur le front des relations internationales, grâce à une diplomatie ferme et convaincante impulsée par SM le Roi et, en particulier, sur le front stratégique et de la défense, où les vaillantes Forces Armées Royales se dressent comme un rempart contre toute tentative d’atteinte à l’intégrité territoriale et à la sécurité nationale. Le président de la Chambre des représentant a expliqué que cela a été accompli parallèlement à la consolidation de la démocratie et de l’État des institutions, à la protection des droits de l’Homme sous leurs différentes formes, à la réalisation de diverses transitions et au renforcement de la position du Royaume en tant que force d’influence aux échelles régionale, continentale et internationale. Pour ce qui est des réalisations accomplies par la Chambre des représentants M. Talbi Alami a souligné qu’elles doivent être abordées dans le contexte national et dans leur relation dialectique avec les préoccupations de la société marocaine. Il a ainsi mis en avant l’attachement de toutes les composantes de la Chambre, majorité et opposition, à améliorer la production dans les domaines du contrôle, de l’évaluation et de la législation précisant que c’est dans ce cadre que « nous avons adopté de manière consensuelle des amendements au règlement intérieur qui est, après la Constitution du Royaume, la référence et le régulateur de nos travaux ». En plus de l’attachement à appliquer l’effet juridique de la décision de la Cour constitutionnelle à ce règlement, M. Talbi Alami a souligné que les composantes de la Chambre ont gardé à l’esprit les Hautes directives royales sur le Code d’éthique parlementaire contenues dans le message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 17 janvier 2024, aux participants au Symposium national commémoratif du 60e anniversaire de la création du premier Parlement marocain élu. « Nous avons tous, opposition et majorité, bureau et présidents des groupes et des groupement parlementaires, veillé à ce que le Code d’éthique parlementaire régule une série de pratiques et de cas, établissant la nécessité de donner la priorité à l’engagement de servir l’intérêt public et de donner l’exemple en termes de comportement et de pratique parlementaire », a-t-il relevé.

13 propositions de loi adoptées en une seule session
La Chambre des représentants a adopté 13 propositions de loi lors d’une seule session législative. Pour Rachid Talbi El Alami, cela constitue un précédent positif et témoigne du consensus entre les composantes politiques de la Chambre des représentants. Il a aussi mis en exergue l’importance capitale des neuf projets de loi adoptés par la chambre pour réguler et encadrer les services sociaux publics et les activités économiques, financières et sociales. Selon le président de la Chambre des représentants, l’adoption du projet de loi relatif à la procédure civile s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures judiciaires et de la construction d’un système judiciaire basé sur les principes de droit et d’égalité des citoyens devant la justice. II a également précisé que l’adoption par la Chambre de représentants du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement représente un jalon crucial dans la simplification des procédures d’investissement, l’encouragement de l’implantation territoriale des projets d’investissement, ainsi que la promotion de l’initiative privée dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’amélioration du climat des affaires.

Evaluation des politiques publiques
S’agissant de l’évaluation des politiques publiques, le président de la Chambre des représentants a indiqué que la présentation du bilan d’étape du programme gouvernemental par le chef de gouvernement devant le Parlement, et les discussions qui ont suivi à la Chambre des représentants, ont constitué un moment démocratique important pour l’interpellation, le dialogue et le débat démocratique libre entre les pouvoirs législatif et exécutif. Les membres de la Chambre en exerçant leurs compétences de contrôle ont, selon M. Talbi Alami, interagi avec les questions de la société marocaine et avec les sujets qui suscitent l’attention de l’opinion publique dans les domaines notamment de l’enseignement, la santé, l’emploi, le logement et la situation des zones rurales dans le contexte de la sécheresse et de la pénurie d’eau. Au cours de cette session, la Chambre des représentants a transmis 1.758 questions écrites aux différents départements gouvernementaux et reçu 1.240 réponses, portant le nombre total de questions écrites posées par les membres de la Chambre au cours de l’année législative, jusqu’au 24 juillet, à 3.675, alors qu’elle a reçu 3.274 réponses de la part du gouvernement. De plus, le bilan du contrôle de la Chambre a été enrichi par les missions exploratoires pour recueillir des informations et établir des rapports sur plusieurs activités publiques et interventions des institutions publiques, dont la mission exploratoire sur la situation des cités universitaires, la mission sur la situation des carrières de sable et de marbre, la mission sur la situation de la Société nationale des autoroutes du Maroc et la mission sur la médecine légale, a-t-il ajouté.

La Chambre des Conseillers engagée dans la moralisation de la vie parlementaire
Défis. Au cours d’une séance plénière présidée par son président Enaam Mayara, la Chambre des conseillers a clôturé jeudi la deuxième session de l’année législative 2023-2024. Dans ce sens, M. Mayara a mis l’accent sur les réalisations accomplies et les défis auxquels le Maroc est confronté. Le président de la deuxième Chambre a noté que le parlement et le gouvernement auront, à court et à moyen termes, du pain sur la planche avec des échéances de grande importance qui nécessitent beaucoup de coordination, notamment les manifestations sportives continentales et internationales, les défis énergétiques, la gestion de la sécheresse et de la pénurie d’eau, le parachèvement du chantier royal de généralisation de la couverture sociale et la reconstruction des zones affectées par le séisme d’Al Haouz. Par ailleurs, M. Mayara a souligné que la Chambre des conseillers, avec toutes ses composantes, a veillé à mettre en application le contenu du message royal appelant à la moralisation de la vie parlementaire, à travers la mise en place d’un Code de déontologie de l’institution législative. Les délibérations à ce sujet ont abouti à l’adoption d’un document, aux objectifs clairs, composé de 35 articles, qui a été signé par les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements parlementaires ainsi que par des membres non affiliés, a expliqué le président de la Chambre des conseillers, notant que cela démontre « l’adhésion de toutes les composantes de la Chambre à ce chantier fondamental qui contribue à la moralisation de la vie parlementaire ».