Parlement: les moments forts de la session d’automne

Le Parlement s’apprête dans les prochaines heures à clôturer la session parlementaire de l’automne. Une session marquée par l’adoption de plusieurs textes stratégiques pour le pays et les citoyens. Les détails.

C’est le compte à rebours pour la clôture de la session parlementaire de l’automne. En effet, la Chambre des représentants avait annoncé qu’elle tiendra, mardi, une séance plénière consacrée à la clôture de la première session de l’année législative 2024-2025. Cette séance se tiendra après une séance plénière, dont les travaux débuteront à 10h00 et qui sera consacrée à la discussion de l’exposé du Premier président de la Cour des comptes sur les activités de la Cour au titre de la période 2023-2024. La Chambre des conseillers devrait également suivre avec la tenue d’une séance plénière consacrée à la clôture de la première session de l’année législative 2024-2025. Ces séances se tiennent en application des dispositions de la Constitution du pays. Dans ce sens, l’article 65 de la loi fondamentale du pays stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an.

Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». La session qui sera clôturée a été marquée par l’adoption de plusieurs textes stratégiques pour le pays et les citoyens. C’est le cas notamment de la loi de Finances 2025. Pour rappel, la Chambre des représentants avait adopté à la majorité, en deuxième lecture, lors d’une séance plénière tenue le 6 décembre 2024, le projet de loi de Finances 2025. ​Au cours de cette séance, 178 députés ont voté pour le projet, 57 l’ont rejeté et aucune abstention. Plusieurs amendements, auxquels le gouvernement a réagi favorablement, ont été intégrés au PLF. Il s’agit de l’exonération totale des pensions de retraite et des rentes viagères dans le cadre des régimes de retraite de base à l’exception de celles relevant des régimes de retraite complémentaire, à compter du 1er janvier 2026, ainsi que de l’institution d’une réduction de 50% du montant de l’impôt dû sur les pensions et rentes viagères perçues en 2025. Lors de la discussion générale et détaillée du PLF, la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, avait affirmé que ce projet reflète l’engagement du gouvernement à renforcer les piliers de l’État social. Elle a souligné que l’emploi constitue une priorité gouvernementale, dans laquelle il est nécessaire d’investir plus rapidement au cours de la prochaine phase, estimant qu’il n’est pas suffisant de compter uniquement sur les entreprises pour créer des opportunités d’emploi pour les jeunes. De son côté, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, avait indiqué que le PLF repose sur des hypothèses basées sur des données techniques et scientifiques précises, précisant que le gouvernement a alloué plus de 100 milliards de dirhams (MMDH) pour le dialogue social, la couverture médicale et l’aide sociale directe, en plus de l’aide directe au logement et du relogement des habitants des bidonvilles.

Droit de grève
L’autre moment fort de cette session reste sans nul doute l’adoption par la Chambre des représentants, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans aucune abstention. Intervenant lors de cette session, le ministre de l’insertion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a passé en revue les étapes franchies par le projet de loi ainsi que le large débat l’ayant accompagné notamment avec les partenaires sociaux et au sein des deux Chambres du Parlement, soulignant que ce texte organique renferme des dispositions «importantes et fondamentales». Parmi ces dispositions, a poursuivi le ministre, figure l’inclusion des droits indirects dans l’article premier du projet de loi, qui stipule qu’«en cas de litige entre les dispositions législatives dans le cadre de l’ensemble de la législation en vigueur, la primauté est accordée aux travailleurs et aux organisations syndicales».
M. Sekkouri a également évoqué la précision de la définition de la grève de manière conforme à celle établie par l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que la garantie de l’exercice du droit de grève pour la défense des intérêts indirects des travailleurs, en plus de leurs intérêts directs. Ainsi, la grève solidaire et politique est désormais explicitement reconnue par la loi.

Réforme de la justice
Les textes relatifs à la réforme de la justice ne sont pas en reste. Ainsi, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, il y a quelques jours, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Lors de la présentation de ce projet devant les membres de la Chambre, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte ouvre la voie à l’appel des décisions émanant des tribunaux commerciaux et administratifs de première instance, devant les sections spécialisées dans le contentieux commercial et administratif relevant de la Cour d’appel. Ce nouveau texte de loi, a expliqué le ministre, vise aussi à rapprocher les juridictions spécialisées des citoyennes et citoyens en élargissant la possibilité du recours en appel devant ces entités. Il y a quelques jours, la commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants avait également approuvé, à la majorité, le projet de loi n° 46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi a été approuvé par 17 députés alors que six ont voté contre et qu’aucune abstention n’a été enregistrée. Les groupes et groupements parlementaires ont soumis 437 amendements portant sur divers articles du projet de loi, dont plusieurs ont été approuvés. Parmi les amendements les plus importants qui ont été entérinés figurent ceux relatifs à l’article 66, puisque l’âge minimum requis pour exercer les fonctions de greffier assermenté a été relevé de 18 à 21 ans, avec l’exigence d’être titulaire d’une licence en sciences juridiques ou en Charia ou leur équivalent, au lieu du baccalauréat. A noter, par ailleurs, que le Parlement avait tenu plusieurs séances mensuelles consacrées à la politique générale avec la participation du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Il y a quelques jours, une séance mensuelle des questions orales sur la politique générale avait été consacrée aux «Indicateurs économiques et financiers et renforcement de la position internationale du Maroc».

Convention internationale
La Chambre des représentants avait adopté, début février, à l’unanimité, 27 conventions internationales lors d’une séance législative présidée par Rachid Talbi Alami, avec la participation du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Présentant les conventions, le ministre a souligné que celles-ci s’inscrivent dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux et en application des Hautes Orientations Royales visant à consolider les relations de coopération et de partenariat, contribuant ainsi à raffermir la position du Maroc aux niveaux continental et international. Il a affirmé que la politique étrangère du Royaume, menée sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, repose sur une approche pragmatique et opérationnelle, partant de cette démarche, chaque convention est appelée à être un outil pour répondre à un objectif précis et à s’inscrire dans une vision politique et juridique cohérente à moyen et long termes, couvrant tous les domaines de coopération entre le Maroc et ses partenaires. Il a souligné que ces conventions reflètent, de part leur nombre et contenu, la priorité accordée à la dimension africaine dans la politique extérieure du Maroc, précisant que 12 conventions ont été signées avec des pays africains frères, représentant ainsi 63 % du total et couvrant des domaines vitaux requérant confiance et partenariat tels que la coopération judiciaire, douanière, fiscale et économique, ainsi que le transport. Le ministre a relevé le caractère économique de ces conventions, dont près de la moitié est consacrée à ce volet, en droite ligne de la Volonté Royale de faire de la diplomatie un levier au service de l’économie nationale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. A cet égard, il a insisté sur la nécessité d’une mobilisation accrue du ministère pour renforcer son rôle à travers une diplomatie économique, agissant comme levier au bénéfice de l’État et du tissu économique marocain.