Parlement : Vers une session extraordinaire ?

Parlement :  Vers une session extraordinaire ?

Compte à rebours de la fin de l’actuelle législature alors que plusieurs textes sont attendus

Plusieurs changements d’ampleur seront introduits. Des changements dont certains n’ont pas encore trouvé un consensus dans la scène politique et partisane.

L’actuelle législature vit ses dernières heures. Alors que la session parlementaire d’octobre va bientôt clôturer ses travaux, il ne restera que la session parlementaire du printemps avant l’organisation des prochaines élections législatives. Le hic, c’est qu’il reste encore de nombreux textes de lois à adopter en moins de six mois à commencer par les textes électoraux. Plusieurs changements d’ampleur seront introduits. Des changements dont certains n’ont pas encore trouvé un consensus dans la scène politique et partisane. Des divergences qui font durer encore les consultations voire les négociations dans les coulisses pour trouver un terrain d’entente avant l’adoption des projets de lois électorales en Conseil de gouvernement puis le Parlement. Des procédures qui nécessitent du temps. Sauf que le temps commence à presser sérieusement pour boucler tous les processus avant l’organisation des élections. Et pour mettre les responsables encore sous pression, la campagne de vaccination qui doit démarrer dans les prochaines semaines va mobiliser le gouvernement, notamment le ministère de l’intérieur qui se trouve également être la pièce maîtresse dans le processus des préparatifs pour les prochains scrutins. Car il n’y aura pas une ou deux élections mais plusieurs en l’espace de quelques semaines. Tout ce processus devra absolument être bouclé avant le printemps prochain pour permettre de démarrer la prochaine législature le deuxième vendredi du mois d’octobre 2021, comme prévu par la Constitution (voir encadré).

Rallonger le temps

Alors, dans les milieux politiques, une session parlementaire extraordinaire n’est pas à écarter complètement. Au cours des dernières années, le gouvernement a convoqué à plusieurs reprises une session extraordinaire avec un agenda précis. Le but est de gagner un peu plus dans le temps législatif quelques semaines ou même un mois. Après la fin de la session parlementaire en cours dans quelques semaines, précisément fin février, le Parlement ne doit reprendre ses travaux qu’en avril prochain. Certes, les commissions parlementaires peuvent continuer à travailler entre les deux sessions parlementaires, mais il ne sera pas possible d’organiser des sessions plénières pour l’adoption des textes prêts sachant que les textes en question devront tour à tour transiter par les deux Chambres parlementaires.

C’est d’autant plus vrai qu’en plus des textes électoraux qui nécessitent du temps pour l’examen en commissions et en plénières, le Parlement devra se prononcer sur une série de textes liés à un autre chantier et non des moindres: la généralisation de la couverture sociale à tous les Marocains. Sur ce plan également, le gouvernement et le Parlement sont tenus par un calendrier préétabli puisque la généralisation devra démarrer dès cette année. Entre les textes électoraux, les projets de lois relatifs à la couverture sociale et médicale sans oublier les autres textes, projets et propositions de lois, les quatre mois de la prochaine session parlementaire d’avril peuvent être insuffisants, ce qui rend le scénario d’une session parlementaire extraordinaire encore plus plausible.

Ce que dit la Constitution

Selon l’article 65 de la Constitution, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril.
Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».

De son côté, l’article 66 stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers.
Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».

Consultations

Depuis l’été dernier, le ministère de l’intérieur a réuni les partis politiques pour préparer les prochaines élections. Depuis, des progrès ont pu être réalisés puisque les deux parties se sont déjà mises d’accord sur un ensemble de changements. Dans ce sens, le premier secrétaire du parti de l’Union socialiste des forces populaires (majorité gouvernementale), Driss Lachgar, avait affirmé dans son discours au cours de la dernière session de la commission administrative (conseil national) que les consultations entre le chef de gouvernement, le ministère de l’intérieur et les partis ont abouti à certaines décisions, notamment l’amendement des lois organiques sur les communes, la Chambre des conseillers, la Chambre des représentants ainsi que le code électoral.

Parmi les changements annoncés, il y a l’organisation des élections communales, régionales et législatives le même jour. La même source a révélé l’élargissement des cas d’incompatibilité sans donner plus de détails. Parmi les annonces, il y a également la simplification des procédures de mise à jour de ces listes en se basant sur les services de l’état civil et le vote des résidents étrangers sous réserve de réciprocité avec leur pays d’origine.

 

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