Partis: la Cour constitutionnelle valide la loi organique

Partis: la Cour constitutionnelle valide la loi organique

La nouvelle loi organique relative aux partis politiques reçoit le visa des gardiens de la Constitution.

En effet, la Cour constitutionnelle vient de valider les amendements introduits au texte par le parlement en perspective des prochaines élections l’été prochain. Pour rappel, la Chambre des représentants avait il y a deux semaines adopté en deuxième lecture le projet de loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, qui entend activer les Hautes instructions royales relatives à l’augmentation du montant du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et de les motiver à renouveler leurs méthodes de travail, de manière à contribuer à relever le niveau de performance des partis et la qualité de la législation et des politiques publiques, tout en allouant une partie des subventions publiques au profit des compétences mobilisées en matière de réflexion, d’analyse et d’innovation.

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