Peine de mort : Le réseau parlementaire abolitionniste veut changer la loi

Le réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc redonne de la voix. Peu de temps après la rencontre internationale qui a rassemblé à Casablanca des députés de plusieurs pays de la région euro-méditerranéenne, le groupe a sacrifié au devoir de mémoire en célébrant le premier anniversaire de sa création par une conférence de presse donnée mercredi à Rabat au cours de laquelle il a présenté le bilan de son action depuis le 26 février 2013, date de l’adoption de son texte fondateur.

Animée par quelques-unes des figures les plus connues du mouvement abolitionniste, dont Nouzha Skalli, ancienne ministre, et Khadija Rouissi, égérie du mouvement, la réunion a été l’occasion de rappeler les motivations qui ont conduit les élus à faire de l’abolition l’une de leurs priorités. Les conférenciers ont ainsi rappelé que du fait que «le Parlement est une institution législative ayant la pleine responsabilité de créer les conditions juridiques de protection de tous les droits humains, y compris le droit à la vie», il est légitime, voire simplement logique, qu’il se mêle d’abolition.

D’autant plus, ont-ils estimé, que la peine de mort est une violation du droit à la vie, droit qui est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (art 3) et dans l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le combat du Parlement marocain contre l’exécution capitale est de surcroît conforme aux dispositions de la Constitution de juillet 2011 dont l’article 20 stipule «que le droit à la vie est le droit premier de tout être humain et qu’il est protégé par la loi».
 

Pour rendre plus efficace cette protection, les parlementaires abolitionnistes ont élaboré un projet de code «relatif à l’éradication de la peine de mort» amendant de nombreux articles de textes en vigueur tels que le code pénal, le code de procédure pénale et le code de justice militaire. Tous codes confondus, ce sont 56 articles qui sont visés : 32 du code pénal, 7 du code de procédure pénale et 17 du code de justice militaire. Pour le réseau, ce sont tout autant des considérations éthiques que des motivations pratiques qui imposent la révision de ces textes. Côté principes, «l’abolition consolidera le Maroc dans sa posture de pays de paix et de tolérance qui condamne la violence».

Côté comportement, les parlementaires ont rappelé que même si elle est encore parfois prononcée par les tribunaux, la peine de mort n’est plus exécutée depuis vingt ans. «Il s’agit simplement de dépasser la suspension de la condamnation – laquelle est aussi insupportable aux condamnés que l’exécution elle-même -, en enlevant le terme de peine capitale du jargon des tribunaux».
 

A la place de cette sanction, le réseau des parlementaires abolitionnistes propose des peines alternatives. Celle-ci en particulier : substituer à la condamnation à mort une peine de réclusion à perpétuité accompagnée d’une période de sûreté de 25 ans.