PLFR: à peine 3 amendements retenus chez les conseillers !

Le PLFR vient de passer le cap de la deuxième chambre.

L’heure est donc au bilan concernant le débat et la méthodologie suivie. Cette dernière commence d’ailleurs à soulever des interrogations. Selon le rapport de la commission des finances à la deuxième chambre, à peine trois amendements ont été retenus. Pratiquement tous le reste des propositions a été tout simplement retiré.

De même, le temps écoulé entre le dépôt des amendements, le débat et le vote en commission, ne dépasse pas quelques petites heures. A noter que la Chambre des conseillers a adopté le Projet de loi de finances rectificative 2020, lors d’un vote durant lequel 29 conseillers ont approuvé le texte, 13 ont voté contre et 4 se sont abstenus. Le texte sera transféré à la première chambre pour une deuxième lecture. Les députés auront le dernier mot sur les amendements introduits chez les conseillers parlementaires.

Les amendements importants acceptés concerne les droits d’enregistrement ramenés à 0% pour les logements sociaux et la réintroduction de la déductibilité des dons.