Plus de 220 textes en souffrance

Plus de 220 textes en souffrance

à quatre mois de la fin de la législature, les parlementaires interpellent le gouvernement au sujet de propositions de loi bloquées

La lenteur de l’adoption des propositions de loi refait surface. Des dizaines de textes proposés par les parlementaires n’ont pas évolué d’un iota. Une situation qui pousse aujourd’hui la première Chambre à lancer un appel, un autre, à destination du gouvernement. Selon les responsables de la Chambre basse du pays, le nombre des propositions de loi atteint aujourd’hui pas moins de 227. A quelques mois de la fin de l’actuelle législature et de l’organisation des prochaines législatives, une bonne partie des textes en question semble déjà condamnée. La Chambre des représentants veut ainsi profiter du temps restant pour sauver quelques propositions avant qu’il ne soit trop tard. Dans ce sens, le bureau de la Chambre des représentants a insisté lors de sa dernière réunion sur la nécessité de la concertation des efforts entre la Chambre et le gouvernement pour consolider le rendez-vous mensuel relatif aux propositions de loi. Pour rappel, le gouvernement et le Parlement avaient annoncé, il y a quelques années, la mise en place d’un dispositif spécial pour accélérer l’examen et l’adoption des propositions de loi. Celles-ci émanent directement des élus de la Nation contrairement aux projets de loi qui sont l’émanation de la volonté de l’Exécutif. Dans les faits, les bilans de toutes les sessions parlementaires écoulées sont dominés dans leur écrasante majorité par les projets de loi. Pourtant, la Constitution du pays stipule dans son article 78 que «l’initiative des lois appartient concurremment au chef de gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposées en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers». Plus loin encore, l’article 82 dispose que «l’ordre du jour de chaque Chambre est établi par son Bureau. Il comporte les projets de loi et les propositions de loi, par priorité, et dans l’ordre que le gouvernement a fixé. Une journée par mois au moins est réservée à l’examen des propositions de loi dont celles de l’Opposition». Cependant, ce dispositif prévu par la Constitution avec une séance mensuelle consacrée aux propositions de loi a du mal à prendre sa vitesse de croisière. La lenteur de l’examen de ces textes parlementaires provoque parfois des polémiques entre le gouvernement et le Parlement. La dernière remonte à il y a quelques mois seulement. Certes, le Parlement a pu valider une quarantaine de textes, mais il n’en demeure pas moins que le volume des textes en stand-by reste important. Le Parlement compte ainsi sur la poursuite des dialogues, débats et discussions auprès du pouvoir exécutif au sujet des nombreuses propositions de loi. Reste à savoir si le gouvernement répondra favorablement aux requêtes des parlementaires. Une chose est sûre en tout cas. Le gouvernement a son tour compte sur les quelques semaines qui restent pour l’adoption d’un maximum de lois…

Bureau

Lors de la réunion hebdomadaire du bureau, présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, les membres du bureau ont assuré que le projet de la généralisation de la couverture sociale constitue une contribution sans précédent aux efforts de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité, ainsi qu’une avancée stratégique dans l’optique de réaliser le projet sociétal qui place l’homme au centre du développement durable et global.

M. El Malki a rappelé l’attention particulière que porte cette institution législative à l’accompagnement de ce chantier national primordial, mettant en avant la place qu’occupe la protection sociale au niveau des différentes composantes de la Chambre. Il a rappelé, à juste titre, le travail sérieux accompli par le groupe de travail thématique sur le système de santé, qui a été une occasion d’écoute des différents acteurs dans le domaine de la santé et de la protection sociale, précisant que le groupe a élaboré, à cet effet, un rapport détaillé qui sera présenté à la Chambre lors de l’une des prochaines séances.

Procédure

Selon l’article 84 de la Constitution, «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des représentants délibère la première sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres, la Chambre des conseillers délibère en premier sur les propositions de loi initiées par ses membres.

Une Chambre saisie d’un texte voté par l’autre Chambre, délibère sur le texte tel qu’il lui a été transmis. La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné. Le vote ne peut avoir lieu qu’à la majorité absolue des membres présents, lorsqu’il s’agit d’un texte concernant les collectivités territoriales et les domaines afférents au développement régional et aux affaires sociales».

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