Polycliniques CNSS : Le Parlement s’en mêle

Polycliniques CNSS :  Le Parlement s’en mêle

Le ministre de tutelle interpellé par les députés sur la situation de ces établissements

La situation des polycliniques de la CNSS prend une dimension politique. Alors que le dossier de l’externalisation de ces établissements hospitaliers relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale refait surface, le ministre de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle devra s’expliquer ce mercredi devant les députés de la première chambre. La commission parlementaire permanente chargée des secteurs sociaux à la Chambre des représentants doit consacrer une partie du débat à l’implication de ces polycliniques dans la lutte contre la pandémie du coronavirus au Royaume mais la gestion de ces structures et leur situation actuelle et future seront au centre des discussions. Le ministère de tutelle va saisir l’occasion pour s’expliquer sur les informations faisant état de l’activation du chantier de l’externalisation des polycliniques.

Un dossier qui risque d’exacerber les relations avec les syndicats et une partie de l’opposition parlementaire. L’Union marocaine du travail (UMT) a déjà annoncé la couleur il y a quelques jours. Ce syndicat majoritaire au sein de la CNSS a dû tout simplement réitérer son rejet de toute «tentative de privatisation». Dans un communiqué, la Fédération nationale du personnel de la sécurité sociale affiliée à l’UMT a rejeté en bloc le projet ajoutant que «les autorités de tutelle ont eu recours à cette décision d’une manière unilatérale faisant fi de la démarche participative».

La même source avait expliqué sa position par le fait que ces structures sont «détenues par les travailleurs et ne sont de fait pas éligibles à une procédure de privatisation». Les syndicalistes semblent déterminés à aller jusqu’au bout. Dans ce sens, le syndicat a mis en garde contre ce qu’il qualifie de «démarche unilatérale concernant l’avenir de ces polycliniques» affichant sa volonté «de s’opposer à ce projet» et de recourir à toutes les formes de protestation légitimes et légales. Il faut préciser enfin que la volonté d’externalisation vient selon les responsables publics pour la mise en conformité de la situation de ces structures avec le cadre légal, notamment l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) interdisant à un organisme gestionnaire d’un ou plusieurs régimes de l’AMO de cumuler le pilotage d’un régime d’assurance maladie et la gestion de structures assurant des prestations de soins et d’hospitalisation. La réunion de la commission permanente des secteurs sociaux ce mercredi permettra de connaître la position gouvernementale sur le sujet.

Elle permettra surtout de savoir si l’Exécutif est déterminé lui aussi à aller jusqu’au bout dans cette entreprise. D’autres équipes gouvernementales avaient essayé avant d’abandonner. Qui des syndicats ou du gouvernement aura le dernier mot cette fois-ci ? Affaire à suivre.

Fonctionnement

Les polycliniques de la CNSS constituent une véritable alternative à de nombreuses familles pour accéder à un niveau de soins correct et à des tarifs plutôt accessibles. En effet, les polycliniques de la CNSS, pratiquant le tarif national de référence et une facturation transparente, se sont positionnées dans le segment «moyen de gamme». Chaque polyclinique est gérée par un médecin directeur, qui est secondé dans ses tâches par un chef de l’administration générale. Les 13 établissements de soins sont placés sous l’autorité du Pôle Unités Médicales qui les dirige et en rend compte à la direction générale. Les Unités Médicales ont d’abord été créées pour les assurés sociaux et les membres de leur famille à charge. Elles ont ensuite été ouvertes à tous les patients, bénéficiaires ou non de la garantie d’un organisme de prise en charge. Elles sont liées, dans le cadre du tiers payant, à de nombreuses mutuelles et assurances.

Activités

Si les activités de la CNSS étaient limitées initialement à la couverture des risques sociaux depuis sa création, la situation a complètement changé à partir de 1979. Depuis cette date, le champ a été étendu à l’offre de soins médicaux via la création de plusieurs unités médicales pluridisciplinaires. C’est ainsi que pas moins de 13 polycliniques à travers le pays ont pu voir le jour entre 1979-1990. Ces structures multidisciplinaires offrent un plateau technique permettant de couvrir une large activité médico-chirurgicale, aussi bien dans le cadre de l’hospitalisation que pour des consultations et explorations en ambulatoire. Elles disposent d’une capacité de 1.000 lits d’hospitalisation, 42 salles d’opération, 12 maternités ainsi que 13 services de réanimation et 9 centres de dialyse en plus de 13 laboratoires d’analyses médicales et autant de services d’imagerie médicale. Aussi, les urgences et la permanence de soins y sont assurées 24h/24.

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