Polyster, auto-entrepreneur, recherche scientifique : Les amendements phares des Conseillers

Polyster, auto-entrepreneur, recherche scientifique : Les amendements phares des Conseillers

Un total de 24 amendements retenus par la deuxième chambre au projet de budget

Les indemnités perçues par les enseignants-chercheurs pour les recherches effectuées ou supervisées seront désormais rattachées au Fonds national de soutien à la recherche scientifique et le développement technologique.

Dernière ligne droite pour le projet de budget à la deuxième chambre. En effet, la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers, vient de valider la première partie du projet de loi de finances (PLF2021). Ainsi, huit parlementaires ont voté pour le projet contre trois refus et aucune abstention. Dans le détail, pas moins de 24 amendements ont été introduits au projet qui sera transmis lundi prochain à la chambre des Représentants pour une deuxième lecture.

Concrètement, les amendements ont, selon le président de la commission des finances, de la planification et du développement économique, Rahal Mekkaoui, porté notamment sur la fiscalité et les droits de douane. Plus concrètement, un amendement a été adopté concernant la recherche scientifique. Plus loin, l’amendement proposé par les groupes de la majorité parlementaire permet d’encourager l’excellence dans,la recherche scientifique. De ce fait, les indemnités perçues par les enseignants chercheurs pour les recherches effectuées ou supervisées seont désormais rattachées au fonds nationale de soutien à la recherche scientifique et le développement technologique. Il s’agit d’une propositions qui avait été rejetée de part le passé mais les défenseurs de cette idée ont finalement réussi à obtenir gain de cause. Cela dit, les modalités d’application de cet amendement seront fixées par voie réglementaire.

Mais la meilleure opération est à mettre à l’actif du patronat. La mobilisation de la CGEM (Confédération générale des entreprises des Maroc) a été payante. Le groupe parlementaire du patronat a réussi à faire passer un amendement au sujet du polyster. Les droits de douane ont été revus pour «protéger le made in Morocco avec un taux qui passe désormais à 17% pour le polyster et 2,5% pour les fibres vierges. Toujours dans un souci de protéger la filière textile, les droits d’importation passent à 40%. Aussi, la filière équine va bénéficier d’un coup de pouce. Désormais, l’élevage des chevaux sera considéré comme une activité agricole au même titre que le secteur avicole. Les éleveurs vont bénéficier autrement d’exonération fiscale. L’autre amendement phare concerne les auto-entrepreneurs. Une disposition adoptée par les conseillers permet à pas moins de 250.000 auto-entrepreneurs de bénéficier d’une couverture médicale.

Il faut dire que les Conseillers parlementaires n’ont pas pu faire mieux puisqu’une vingtaine de propositions sur 202 propositions d’amendements au PLF 2021 a été retenue lors du vote tenu, en présence du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration Mohamed Benchaâboun, à la Chambre des Conseillers. Pour rappel, les 202 amendements sont répartis entre la majorité (18), le groupe Modernité et authenticité (25), le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme (25), le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (GGEM) (40), le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) (43), le groupement de la Confédération démocratique du travail (CDT) (41), deux conseillers du parti du Progrès et du socialisme (10), y compris un amendement qui concerne la deuxième partie du PLF-21.

Principales propositions

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a discuté de plus de 200 amendements, en présence du ministre des Finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun. Ces propositions d’amendements au projet de loi de Finances 2021 déposées par les différents groupes parlementaires ont porté sur différents aspects. Il s’agit notamment de :
– Exonérer les médicaments utilisés actuellement dans les traitements contre le coronavirus de la TVA à l’importation.
– Introduire les sportifs de façon progressive à l’Impôt sur le revenu (IR) à un taux raisonnable.

– Améliorer le statut des auto-entrepreneurs en augmentant les plafonds de chiffre d’affaires pour attirer et encourager le maximum de personnes.
– Prolonger l’exonération et la réduction des droits d’enregistrement des actes d’acquisition de biens immobiliers jusqu’à fin 2021, et élargir les actes d’acquisition de locaux commerciaux ou professionnels à cet avantage fiscal, à travers une réduction de 50% des droits d’enregistrement pour des valeurs d’achat ne dépassant pas le 1 million de dirhams (MDH) (le PLF actuel limite cet avantage fiscal à fin juin 2021).

– Réduire de 50% de l’IS pour les projets d’investissement dans l’économie verte ou dans la recherche et développement.
– Exonérer les retraités de tous types d’impôts.
– Exonérer les étudiants qui poursuivent leurs études à l’étranger des frais relatifs à la réalisation et le renouvellement du passeport.
– Elargir l’exonération de l’IR des nouvelles recrues aux personnes âgées de 40 ans, soit cinq ans de plus que l’âge limite actuel qui est de 35 ans.
– Exonérer de la TVA tout véhicule destiné au transport scolaire acheté pas les collectivités territoriales.
– Exonérer de la TVA les fournitures scolaires et les matières les composant.

Calendrier

Les conseillers parlementaires vont mettre le turbo pour l’adoption du budget 2021 dans les temps réglementaires. Dans le détail, la journée du 5 décembre sera consacrée au vote de la première partie du PLF 2021, à la discussion des projets de budgets sectoriels de la part des groupes et du groupement ainsi qu’à la réponse du gouvernement.

Il sera également procédé au vote de la deuxième partie dudit projet conformément à l’article 53 de la loi organique 130.13 relative à la loi de Finances, puis au vote du PLF dans sa globalité. Par la suite, le PLF 2021 sera transmis une seconde fois à la Chambre des représentants qui devra se prononcer sur les amendements retenus par les conseillers parlementaires dans le cadre d’une deuxième lecture. Après cette étape, le Parlement va adopter définitivement le budget de l’année prochaine. L’ultime étape sera la publication de la loi de Finances au Bulletin officiel pour son entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *