Projet de loi de Finances 2022 : Les premiers détails

Projet de loi  de Finances 2022 :  Les premiers  détails

Investissements, couverture sociale, postes budgétaires…

Le PLF de l’exercice 2022 propose la création de 26.860 postes budgétaires au titre de l’année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions. Parmi ces postes budgétaires, 350 postes sont destinés au chef du gouvernement

La recette du gouvernement Akhannouch pour la concrétisation de ses engagements est dévoilée. Pour le premier projet de budget pour sa mandature, l’Exécutif a ainsi voulu mettre le paquet. A commencer par les postes budgétaires créés. Dans ce sens, le projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2022 propose la création de 26.860 postes budgétaires au titre de l’année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions. Parmi ces postes budgétaires, 350 postes sont destinés au chef du gouvernement qui est habilité à les répartir entre les différents départements ministériels et institutions, dont 200 postes sont réservés au profit des personnes en situation de handicap, indique la note de présentation du PLF 2022.

En sus des postes précités, il est proposé de créer 700 postes budgétaires supplémentaires, au profit du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation destinés à la régularisation de la situation des fonctionnaires titulaires du diplôme de doctorat qui sont recrutés, par voie de concours, en qualité de professeur-assistant, fait savoir la même source. Les postes budgétaires occupés par les intéressés dans les départements ministériels ou institutions auxquels ils appartiennent seront supprimés. En outre, il est prévu de créer 17.000 postes au profit des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF), dont 15.000 postes pour le recrutement des enseignants et 2.000 postes pour le recrutement du personnel d’appui pédagogique et administratif au niveau des établissements scolaires.

IS

L’autre grande nouveauté dans le projet de loi de Finances concerne la suppression de la progressivité des taux du barème de l’impôt sur les sociétés (IS). «Afin d’assurer la convergence progressive vers un taux proportionnel unifié en matière d’IS, telle que prévue par l’article 4 de la loi-cadre portant réforme fiscale, en perspective de la simplification de la structure des taux, il est proposé de supprimer la progressivité des taux du barème actuel de cet impôt et d’adopter un mode de calcul selon des taux proportionnels», fait savoir la même source, rappelant qu’actuellement, l’IS est calculé selon des taux progressifs avec un plafonnement de taux pour certaines entreprises.

Cette mesure permet d’aligner notre système fiscal sur les meilleures pratiques internationales, tel que prévu par les dispositions de l’article 2 et la loi-cadre précitée ayant recommandé «l’ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal», explique ladite note. Elle permet aussi de mettre en œuvre les objectifs de la loi-cadre en matière de mobilisation du plein potentiel fiscal pour le financement des politiques publiques, le développement économique, l’inclusion et la cohésion sociale, ainsi que la redistribution efficace et la réduction des inégalités en vue de renforcer la justice et la cohésion sociales.

Compensation

Le gouvernement va en outre poursuivre l’effort de compensation des produits de base en 2022. Ainsi, un crédit global de près de 16,02 milliards de dirhams (MMDH) a été programmé dans le cadre du projet de loi de Finances pour subventionner les prix du gaz butane et produits alimentaires, soit une hausse de 28%, selon le ministère de l’économie et des finances. «Le PLF 2022 a consacré un crédit global de près de 16,02 MMDH destiné à subventionner les prix du gaz butane et des produits alimentaires (sucre et farine de blé tendre)», indique le ministère dans un rapport sur la compensation accompagnant le PLF 2022. Par ailleurs, le ministère fait savoir que la charge globale de compensation devrait s’élever à près de 14,078 MMDH au cours des neuf premiers mois de 2021. «Tenant compte de la charge prévue de subvention des produits alimentaires, la charge globale de compensation s’élèverait à près de 14,078 MMDH entre janvier et septembre», lit-on dans ledit rapport.

Pour sa part, la charge de subvention des prix du gaz butane devrait s’établir à 9,932 MMDH à fin septembre 2021, précise le ministère. Cette estimation tient compte des quantités exposées à la consommation en gaz butane, lesquelles sont estimées à 2,03 millions de tonnes. Sur la base d’une consommation estimée à 915.000 tonnes de sucre, les dépenses de soutien du sucre raffiné devraient, quant à elles, atteindre 2,61 MMDH entre janvier et septembre conte 2,46 MMDH une année auparavant, soit une progression de 6%, d’après le rapport. S’agissant de la subvention du blé tendre et la farine, les dépenses de leur subvention devraient s’élever à 1,46 MMDH, dont 428 millions de dirhams au titre de soutien du blé tendre importé au cours de la période du 1er février au 15 mai 2021.

Investissement : Le jackpot !

Pour garantir et consolider la relance, le gouvernement compte s’impliquer encore plus en termes d’investissements. Dans le détail, le montant des programmes d’investissement des établissements et entreprises publics (EEP) s’élève globalement, pour l’exercice 2022, à 92,1 milliards de dirhams (MMDH). Ces programmes d’investissement couvrent principalement les secteurs de l’énergie, des télécommunications, de l’habitat, de l’agriculture, de l’électricité, de l’eau potable, des phosphates et leurs dérivés, des autoroutes et des transports aériens, maritimes et ferroviaires. L’effort d’investissement global du secteur public va se chiffrer à 245 MMDH. Concrètement, cet effort se répartit sur le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement (45 MMDH), le Budget général, les Comptes spéciaux du Trésor (CST) et les Services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), en neutralisant les transferts du Budget général vers les EEP, les CST et les SEGMA (88,9 MMDH), ainsi que sur les EEP (92,1 MMDH) et les collectivités territoriales (19 MMDH).

Ainsi, les programmes d’investissement financés dans le cadre des CST et non couverts par des transferts du Budget général s’élèvent à 13,4 MMDH et portent principalement sur le renforcement du réseau routier national, le soutien d’actions relevant des secteurs de l’agriculture, des eaux et forêts, de l’élevage, de l’audiovisuel, de l’habitat, de la justice, de la culture, des sports, de l’aide aux jeunes promoteurs et le financement de programmes socio-éducatifs. Pour ce qui est des SEGMA, les programmes d’investissement se situent à 283,78 millions de dirhams (MDH). Parallèlement, la note de présentation du PLF 2022 indique que les budgets d’investissement des collectivités territoriales sont consacrés principalement à renforcer les infrastructures destinées à améliorer les conditions de vie des populations. Les efforts seront concentrés sur l’extension et le renforcement des réseaux de voirie et d’assainissement, les constructions d’infrastructures culturelles, sportives et de loisirs, de marchés et d’édifices publics, ainsi que les aménagements de jardins et d’espaces verts. Les dépenses y afférentes se chiffrent à près de 19 MMDH.

Orientations royales

Il faut préciser que le Conseil de gouvernement, réuni lundi dernier sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avait adopté le projet de loi de Finances pour l’année 2022. Au début des travaux du Conseil, le chef du gouvernement a exprimé ses remerciements et sa gratitude à SM le Roi Mohammed VI qui avait félicité le gouvernement à l’occasion de sa nomination, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu dimanche au Palais Royal de Fès sous la présidence du Souverain, lui souhaitant plein succès dans ses missions nationales au service du peuple marocain. M. Akhannouch a en outre évoqué les Hautes Orientations Royales au gouvernement lors de ce Conseil des ministres, notamment la nécessité de répondre aux aspirations légitimes du peuple, réitérant la détermination de l’Exécutif à placer ces Hautes Orientations Royales à la tête des priorités des programmes de développement, poursuit le communiqué du gouvernement.

Le PLF 2022 adopté lors du Conseil de gouvernement s’appuie, pour l’essentiel, sur le cadre référentiel représenté par les discours et directives royaux, ainsi que sur les résultats du nouveau modèle de développement et les orientations fondamentales contenues dans le programme gouvernemental. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre d’un contexte international marqué par l’émergence de signes d’une reprise de l’économie mondiale, l’amélioration des indicateurs de confiance en sa capacité à surmonter les répercussions économiques et sociales de la pandémie de Covid-19 sur la base des hypothèses réalistes tenant compte notamment des données liées à la situation nationale et internationale et des effets de l’évolution de la crise sanitaire mondiale, ainsi que des hypothèses relatives aux prix de certaines matières de base sur le marché mondial et au niveau de la récolte agricole attendue au niveau national.

Le PLF 2022 a pour objectif de consolider les bases de la relance de l’économie nationale, à travers l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, la mise en place de la charte de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, selon la même source. Dans ce cadre, le gouvernement prendra les mesures urgentes pour accompagner les jeunes en matière d’emploi, encourager les initiatives des jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole et insuffler une nouvelle dynamique au programme «Intilaka» à travers le lancement d’un nouveau projet «Al Forssa» qui vise à financer les projets des jeunes sans conditions préalables. Ce projet a également pour but de poursuivre l’instauration des bases de l’Etat social, à travers la réhabilitation du système de la santé, l’instauration d’une profonde réforme du secteur de l’éducation, en renforçant les mécanismes d’intégration, et la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base au profit des travailleurs non-salariés, et la prise des mesures nécessaires pour la généralisation progressive des allocations familiales, à travers la mise en œuvre du Registre social unifié, tout en accordant une attention particulière à l’intégration sociale des personnes en situation de handicap, et en donnant la priorité à la promotion de l’égalité des sexes dans divers domaines économiques et sociaux.

Paiement en hausse

Le montant des crédits de paiement prévus, en 2022, au titre des dépenses d’investissement s’élève à 87,4 milliards de dirhams (MMDH), en progression de 13,21% par rapport à 2021, ressort-il de la note de présentation du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2022. A ces crédits de paiement s’ajoutent les crédits d’engagements sur l’année budgétaire 2022 et suivantes pour un montant de 72,28 MMDH et les crédits de report correspondant aux crédits engagés dans le cadre de la loi de Finances de 2021 mais non ordonnancés au 31 décembre 2021, pour une somme estimée à 12 MMDH, précise la même source. Ainsi, le montant total des crédits mis à la disposition des administrations au titre des dépenses d’investissement se chiffre à 171,68 MMDH, fait savoir ladite note de présentation. S’agissant des dépenses de fonctionnement, le montant des crédits ouverts s’établit à près de 241,32 MMDH, en augmentation de 6,98% par rapport à 2021.

Ces crédits se répartissent sur les dépenses de personnel (plus de 147,53 MMDH, dont 20,35 MMDH des cotisations de l’Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite), les dépenses de matériel et dépenses diverses (55,68 MMDH), les charges communes-fonctionnement (27,77 MMDH), les dépenses imprévues et dotations provisionnelles (2,2 MMDH) et les dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux (8,13 MMDH).

Le solde du budget de l’Etat au titre de l’année 2022 (hors produits des emprunts et hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) est de 102.806.190.000 dirhams, ressort-il de la note de présentation du projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2022. Cette note fait ressortir que le montant total des charges s’établit à plus de 519,2 milliards de dirhams (MMDH), en croissance de 9,07% par rapport à 2021, alors que celui des ressources dépasse 460,6 MMDH, en augmentation de 6,61%. Les charges se répartissent sur le Budget de l’Etat (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) avec 357,79 MMDH, les services de l’Etat gérés de manière autonome – SEGMA (2,19 MMDH), les Comptes spéciaux du Trésor – CST (98,08 MMDH) et l’amortissement de la dette publique à moyen et long termes (61,14 MMDH), précise la même source. S’agissant des ressources, elles se répartissent sur le Budget de l’Etat (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) avec 254,93 MMDH, les SEGMA (2,19 MMDH), les CST (98,13 MMDH) et les recettes d’emprunts à moyen et long termes (105,39 MMDH).

Ainsi, les besoins résiduels de financement de la loi de Finances pour l’année 2022 se situeront à plus de 58,55 MMDH contre 43,90 MMDH en 2021, soit une hausse de 33,37%, fait savoir ladite note de présentation.

 

 

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