PolitiqueUne

    Projet de loi sur les armes à feu : Les conseillers donnent leur visa

    La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

    Dans son intervention sur ce projet de loi, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que ce texte vise à surmonter les contraintes juridiques et réglementaires liées au domaine des armes à feu, soulignant que son département a œuvré à l’élaboration de ce projet de loi dans le but d’accompagner le développement technologique ainsi que l’évolution des formes de criminalité découlant de la multiplicité des menaces à la sécurité.
    Il a également relevé que le Dahir du 31 mars 1937 réglementant l’usage des armes à feu comporte un ensemble de notions devenues obsolètes, ce qui a nécessité une reformulation complète du texte prenant en compte les notions actualisées.

    Le ministre a, à cet égard, souligné que ce projet vient répondre aux souhaits des différents acteurs impliqués dans l’usage des armes à feu, qui ont mis l’accent sur la nécessité de revoir le cadre juridique actuel pour qu’il soit en phase avec les différentes évolutions nationales et internationales et qu’il réponde aux exigences du développement.
    Et de conclure que ce projet de loi viendrait compléter l’arsenal juridique réglementant les armes à feu conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions, ainsi que le renforcement des mécanismes de contrôle des armes à feu et les permis connexes, les surveiller et suivre les données qui s’y rapportent.

    Articles similaires

    ActualitéUne

    Grâce à ses réformes structurelles, l’agence de notation S&P maintient la note du Maroc à BB+/B avec perspective stable

    L’agence de notation américaine Standard & Poor’s (S&P) a maintenu inchangée la...

    SociétéUne

    Une convention-cadre signée vendredi : La CDG et la CMR s’allient

    La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et la Caisse Marocaine...

    EconomieUne

    A partir du 1er avril, une programmation festive et de nombreux lots à gagner chez Morocco Mall

    À partir du 01 avril 2023 jusqu’à la fin du mois sacré,...

    SportsUne

    Le Maroc porte-étendard du sport africain

    Le Royaume représente l’Afrique pour l’organisation de la Coupe du monde 2030

    EDITO

    Couverture

    Nos supplément spéciaux

    Articles les plus lus