Projets de lois organiques des régions, communes, provinces et préfectures: Les députés examinent les textes le 4 mars

Talbi Alami reçoit les présidents des groupes parlementaires à la première Chambre. C’est autour d’un dîner que le président de la Chambre des représentants a discuté avec les présidents des groupes de la majorité et de l’opposition du calendrier relatif à l’examen des projets de lois organiques des régions, communes, provinces et préfectures.

Au cours de cette réunion, il a été proposé de démarrer l’examen des trois projets de lois organiques le mercredi 4 mars prochain. C’est la commission parlementaire permanente chargée de l’intérieur, des collectivités locales, du logement et de la politique de la ville qui doit ouvrir le débat. Cependant, la majorité et l’opposition n’ont pas trouvé un accord définitif concernant la date.

«Au cours de cette réunion, certains groupes ont demandé le report de la tenue de la commission. La date du 4 mars n’est pas encore définitive», affirme une source ayant pris part à la réunion. «Le dîner avec le président de la Chambre des représentants est devenu comme une tradition pour faire le point sur la session écoulée et préparer la nouvelle session du printemps. Nous avons bien évidemment discuté des projets de lois organiques électoraux ainsi que le travail des commissions», ajoute la même source. Par ailleurs, il semble que la Chambre des conseillers ne saisira finalement pas le Conseil constitutionnel.

Une source au sein de la deuxième Chambre a confié à ALM que les informations sur une saisine du Conseil constitutionnel sont fausses. En effet, le gouvernement avait hésité à un moment quant à la chambre parlementaire la plus habilitée à statuer en priorité sur les projets de lois organiques électoraux. Ces derniers avaient été finalement transférés à la Chambre des représentants. Certains voix à la deuxième Chambre s’étaient alors élevées pour critiquer cette décision alors que la Constitution prévoit dans l’un de ses articles que les projets de lois relatifs aux collectivités locales doivent être déposés prioritairement devant leur Chambre.
De son côté, le gouvernement affirme que pour les lois organiques, c’est la première Chambre qui est prioritaire.

Dans un autre registre, il semble ainsi que le démarrage des travaux de la fameuse commission parlementaire d’enquête sur les dernières inondations n’est pas pour demain.

La majorité et l’opposition ne se sont pas encore mises d’accord sur qui présidera la commission ou encore la partie qui assurera le poste de rapporteur.