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Propositions de loi : 15 textes bien accueillis par l’Exécutif

Les députés et l’Exécutif sur la même longueur d’onde.

Dans ce sens, le bureau de la Chambre des représentants a salué l’interaction positive dont le gouvernement a fait preuve concernant sa position face à plusieurs propositions de loi. Le gouvernement a répondu favorablement à 15 propositions de loi émanant des différents groupes et groupements parlementaires, en matière de Code du travail, de Code pénal, de Code de procédure pénale, des droits réels, de la tenue des assemblées générales des sociétés à responsabilité limitée (SARL), de la gestion des déchets, outre la proposition de loi-cadre relative au climat, indique un communiqué de la Chambre, à l’issue de la réunion hebdomadaire de son bureau, tenue mardi dernier. Le bureau de la Chambre a passé en revue les contenus de ces propositions de loi et leur importance dans le comblement du vide juridique en relation avec des phénomènes sociaux inquiétants liés au Code pénal, économiques, des droits de l’Homme ou environnementaux, précise-t-on, notant que le bureau a également décidé d’informer les commissions concernées pour les programmer et poursuivre la procédure législative les concernant.

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