Quotient électoral, listes régionales: feu vert de la cour constitutionnelle

Quotient électoral, listes régionales: feu vert de la cour constitutionnelle

C’est fait. La cour constitutionnelle vient de donner son visa pour la nouvelle loi organique relative à la chambre des Représentants.

Dans une décision très attendue, la Cour a estimé que toutes les nouveautés introduites au texte étaient conformes à la constitution du pays. Il s’agit notamment de la suppression de la liste nationale et son remplacement par les listes régionales ainsi que la modification du quotient électoral. Il faut préciser que selon la constitution, les lois organiques n’entrent en vigueur qu’après un avis favorable de la Cour constitutionnelle qui contrôle la conformité des dispositions desdites lois avec les articles de la loi fondamentale du pays.

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