1999-2014. Quinze ans de proximité, de pragmatisme et d’efficience menés par SM le Roi pour construire une dynamique créative et en phase avec les contraintes du troisième millénaire. Etant d’une importance capitale, le volet administratif et économique a été érigé au rang des priorités nationales du Maroc.
A ce titre, le Souverain a lancé, dimanche 3 janvier 2010, le chantier de la «régionalisation avancée» du pays. Un chantier qui a fait de la gouvernance territoriale son cheval de bataille, plaçant le Sahara parmi les premiers bénéficiaires. Afin d’asseoir une meilleure gestion de ce projet, SM le Roi avait procédé à l’installation d’une Commission consultative de régionalisation (CCR), dirigée par Omar Azziman, ancien ministre de la justice, tout en insistant sur le rôle que celle-ci devrait jouer. «La Commission devra réfléchir à un modèle maroco-marocain de régionalisation, en évitant de sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la lettre des expériences étrangères», précise le Souverain dans son discours.
De son côté le président de la CCR affirme que «nos recommandations aspirent à faire de la région un levier du développement économique, social et culturel capable de faire face aux séquelles du sous-développement, de lutter contre l’inégal développement et les disparités régionales et, plus généralement, de contribuer au développement économique et social de la nation». Après avoir fait ses preuves dans les pays développés, la régionalisation suscite de plus en plus d’intérêt dans les pays en voie de développement en tant que modèle de gouvernance territoriale assurant une meilleure gestion des ressources et des projets de développement, en vue de réussir un essor économique et social.
Une tendance déjà bien ancrée au Maroc qui a, depuis son indépendance, jeté les bases d’une gouvernance territoriale assurant une utilisation optimale des ressources humaines et matérielles dont regorgent les différentes régions du pays.
Cependant, les dysfonctionnements profonds hérités de la période du protectorat et la volonté de mettre en place un Etat moderne ont relégué au second plan la question de la régionalisation, laissant la place à une organisation basée sur les provinces et les communes comme principales unités administratives et territoriales. Afin de consolider la place de la régionalisation parmi les fondements de la gouvernance territoriale du Royaume, la Constitution de 2011 a fait de la régionalisation avancée une composante essentielle de l’administration territoriale et un levier pour la décentralisation et le développement local, avec un rôle important réservé aux collectivités locales en tant que locomotives du développement.
Forte des moyens et mécanismes nécessaires à sa bonne marche, la régionalisation avancée a tout pour réussir les objectifs du développement socioé-conomique escomptés, en permettant à l’ensemble des régions de disposer de plans de développement adaptés à leurs spécificités respectives, tout en restant fortement attachées aux constantes de la Nation. Dans le cadre de ce projet, le rôle de la région serait de contribuer de façon effective au développement économique, politique, social, culturel et environnemental, sachant que cette entreprise ne peut se concrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire les disparités entre les régions.
Pour faire aboutir ce chantier de réforme, la CCR a proposé un découpage régional fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l’Etat et d’amorcer une nouvelle conception de la relation qui lie la région à l’Etat et aux collectivités territoriales. Ce découpage régional a fixé le nombre des régions à 12 au lieu de 16, soit une réduction de 25%.
Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autres sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité et d’équilibre, mais aussi d’accessibilité et de proximité. Dans cette logique, la CCR a suggéré les régions suivantes : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia Al Hamra et Ed-Dakhla-Oued Ed Dahab.
Néanmoins ce projet tarde à sortir de son cocon pour devenir finalement effectif.
Attendu depuis des années, l’avant-projet de loi organique relatif à la région vient à peine d’être rendu public. Composé de 254 articles, l’avant-projet avait été remis aux partis le 19 juin dernier par le ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad. La balle est donc dans le camp des formations politiques qui devront formuler des propositions d’ici fin juillet.
Dans l’avant-projet de loi, les compétences du conseil régional sont élargies.
Avec le nouvau texte, le pouvoir central, représenté notamment par les walis et le gouvernement, va devoir transférer un certain nombre de compétences au profit des régions. Et si dans la précédente loi, le conseil bénéficie du concours de l’État et d’autres personnes morales de droit public, dans cet avant-projet la région disposera de ses propres ressources financières, en plus de celles transférées par l’État.
Toujours dans cet avant-projet, l’article 142 prévoit un «fonds de solidarité inter-régional». Il aura pour principal but de réduire les disparités entre les régions.
Mais est-ce que la période d’un mois accordée aux partis politiques est suffisante pour formuler des recommandations au sujet d’une loi dont les enjeux politique et économique sont de taille pour le pays?
Quoi qu’il en soit, le Maroc est engagé dans de grands chantiers de réformes et de restructuration fondamentales. Il doit aujourd’hui plus que jamais nouer une nouvelle relation avec le territoire de façon à mieux articuler les collectivités locales et faire des régions des outils de développement économique et social.
