Régions : Le marathon législatif démarre pour la nouvelle loi organique

Compétences, ressources financières… le ministère de l’intérieur explique les enjeux devant les parlementaires

Parlement : La Chambre des représentants entame le débat sur la nouvelle loi organique N°031.26 relative aux régions qui promet de révolutionner la gestion de nos territoires. Les détails.

Les régions au centre du débat parlementaire avec le démarrage des réunions à la première Chambre concernant le nouveau texte relatif aux régions. Le projet de loi organique N°031.26, modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions, incarne une volonté claire de hisser la régionalisation avancée au stade de la maturité institutionnelle et de l’efficacité, à travers une réforme globale incluant les compétences, les mécanismes de mise en œuvre et le système de financement, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit.
Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants, M. Laftit a précisé que «cette modification vise à relever les défis existants, à bâtir un modèle régional capable de suivre le rythme des transformations en cours, de répondre aux aspirations des citoyens et à contribuer efficacement à la réalisation d’un développement équitable et équilibré». Ce texte vise, dans son essence, à établir un cadre juridique et institutionnel global, à même d’assurer la mise en œuvre optimale et efficace de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, conformément aux Hautes directives royales appelant à une nouvelle génération de programmes, a relevé le ministre lors de cette réunion consacrée à la présentation et à la discussion de ce projet de loi.

Réforme

Il a noté que cette réforme repose sur trois piliers interconnectés visant à améliorer la performance des régions et à renforcer leur rôle dans le développement. Ces piliers, a-t-il expliqué, consistent à redéfinir les compétences de la région sur la base des principes d’efficacité et de clarté, à moderniser les mécanismes de mise en œuvre des projets et en accroître l’efficience, et à consolider les ressources financières tout en renforçant leur stabilité.
M. Laftit a souligné que le projet s’appuie sur une vision réformatrice globale qui s’attaque aux contraintes existantes et restructure la logique d’intervention des régions, leur permettant ainsi d’assumer leur rôle de véritables acteurs du développement, à travers la définition de leurs compétences et leur orientation vers des secteurs à forte valeur ajoutée. Cette démarche doit se faire tout en alignant les régions sur les transformations économiques et numériques, en renforçant leurs outils de mise en œuvre et en consolidant leurs ressources financières, dans le cadre d’une gouvernance territoriale fondée sur la convergence et l’efficacité, a-t-il dit.
Le ministre a ajouté que ce projet vise à renforcer les ressources financières des régions à travers l’augmentation significative des transferts financiers qui leur sont alloués d’au moins 12 milliards de dirhams par an, et ce à compter de l’exercice budgétaire 2027, afin de doter les régions des moyens de financer des projets structurels majeurs et de renforcer leur capacité à assurer un développement territorial équilibré.

Agences régionales

S’agissant des mécanismes de mise en œuvre, M. Laftit a relevé que le projet de loi introduit une réforme fondamentale : la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes, dans le cadre d’un nouveau modèle de gestion marqué par la flexibilité et l’efficacité, tout en préservant le caractère public de ce dispositif et en assurant la continuité ininterrompue de ses opérations.
Pour rappel, le Conseil des ministres avait approuvé début avril le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux régions. Par ailleurs, le ministre de l’intérieur a présenté au cours du même Conseil des ministres un exposé portant sur les grandes lignes pour la gouvernance de la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré, fondée sur une nouvelle approche qui fixe les priorités des programmes à partir des besoins exprimés, à l’échelle locale, par les citoyennes et citoyens et ce, conformément aux Orientations éclairées de SM le Roi, contenues dans de nombreux discours Royaux. La conception générale de ce grand chantier de réformes traduit la Haute volonté royale de faire de l’amélioration des conditions de vie des citoyennes et citoyens et de la préservation de leur dignité la finalité de toute politique publique, à travers le renforcement de l’attractivité des espaces territoriaux, la stimulation de la croissance économique et la création des postes d’emploi. Le ministre a indiqué que l’élaboration de ces programmes s’est faite sur la base de l’organisation de larges actions de concertation et d’écoute au niveau de l’ensemble des préfectures et provinces du Royaume, puisqu’il a été procédé à l’établissement d’un diagnostic territorial pour chaque préfecture et province en se basant sur l’analyse des différents indicateurs socio-économiques, et l’identification des points de force et de faiblesse en matière d’accès de la population à l’emploi, à l’éducation, à la santé, à l’eau et aux programmes de mise à niveau territoriale.