Registre social unifié : Nouveau calendrier

Registre social unifié : Nouveau calendrier

La mise en oeuvre du nouveau système de ciblage repoussée après les élections

La date de l’entrée en service du nouveau système de ciblage subit un changement. En effet, un nouveau calendrier a été dévoilé par le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, Noureddine Boutayeb. Les prochaines échéances électorales qui ont coïncidé avec le calendrier initial ont poussé les responsables à revoir les dates programmées à la fois pour la phase pilote et l’élargissement du nouveau système. Dans le détail, le ministère de l’intérieur compte désormais lancer le Registre social unifié en 2022 dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, tandis que la généralisation du Registre national de la population et du Registre social unifié se fera entre 2023 et 2025 dans l’ensemble des régions du Royaume. Ce changement pourrait permettre au gouvernement, en l’occurrence le ministère de l’intérieur, de se concentrer sur les préparatifs pour l’organisation des élections législatives et communales.

Le décalage peut éloigner aussi le spectre d’une récupération politique de ce chantier à dimension nationale et sociale. Pour rappel, le calendrier initial dévoilé en 2018 prévoyait une phase expérimentale limitée à la région de Rabat en 2019 puis une généralisation totale entre 2020 et 2024. Pour le moment, le cadre législatif n’a pas été bouclé. D’ailleurs, le nouveau calendrier a été dévoilé par M. Boutayeb au Parlement à l’occasion de la présentation du projet de loi n° 72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, devant les députés. Dans son exposé devant la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le responsable gouvernemental a indiqué que ce texte de loi «tend à cibler une large catégorie et se veut une initiative ambitieuse vers la réforme et le renouvellement du système d’appui et d’aide sociale au Maroc, en application aux Hautes orientations royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2019». Il a, à cette occasion, expliqué que la création du Registre national de la population permettra la mise en place d’une base numérique, centrale et sécurisée des données qui peuvent être collectées, enregistrées, conservées et actualisées, et comportant des informations à caractère personnel de l’ensemble de la population sur le territoire national, y compris les mineurs et les nouveau-nés ainsi que les étrangers résidant au Maroc.

Le responsable a expliqué que ce dispositif sera utilisé en tant qu’identificateur civil unifié pour les personnes souhaitant bénéficier des programmes d’appui social offerts par l’Etat, les administrations publiques et les collectivités territoriales, a précisé le ministre, notant que plus l’identifiant digital civil est solide, plus le Registre national de population l’est davantage en tant que cadre général du système des services sociaux, selon des conditions raisonnables et transparentes.

Choix et obligation

L’inscription au Registre national de population reste un choix pour les personnes. Cela dit, l’inscription est obligatoire pour ceux qui désirent bénéficier des programmes d’appui et des services sociaux mis à disposition par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics.
Concrètement, le Registre social unifié est un mécanisme technique pour la notation des familles conformément à leurs données socio-économiques (type de logement, nombre des chambres, frais annuels de l’eau, de l’électricité, du téléphone et autres).
La notation se basera sur des indicateurs prenant en considération les changements sociaux et économiques de ces familles, tout en les actualisant de manière périodique selon les résultats des enquêtes de terrain réalisées par le Haut-commissariat au Plan pour cette fin. Selon le ministère de l’intérieur, une grande importance a été accordée à la protection de la confidentialité des données personnelles avec le respect des dispositions de la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel.

Création de l’Agence des registres

Pour accompagner le nouveau système de ciblage, une Agence nationale des registres sera créée. Jouissant de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, elle sera chargée de la mission d’administration et de gestion de l’ensemble des opérations relatives au Registre social unifié et au Registre national de la population. Concrètement, cette institution a pour objectif de veiller également au fonctionnement permanent et sécurisé des plateformes numériques afin de fournir des services d’inscription aux registres tout en assurant la fiabilité des données sociales et économiques déclarées par les familles et identifiant la liste des familles éligibles à bénéficier des programmes de soutien social.
A noter enfin qu’en 2018, le ministère de l’intérieur et l’Institut international de technologie de l’information de Bangalore en Inde avaient signé un mémorandum d’entente pour la conception et le développement d’une plate-forme logicielle open source modulaire dénommée «MOSIP». Cette dernière va constituer le noyau du système de gestion du Registre national de la population (RNP).

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