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Registre social unique : Plus que jamais une nécessité

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Pour un meilleur ciblage des programmes de protection sociale dans le Maroc post-Covid

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La réponse solidaire dans l’urgence, bien que salutaire et bienvenue, ne saurait se substituer à un système durable de protection sociale. Cet élan conjoncturel gagnerait en effet à être pérennisé dans le temps.

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Fondement essentiel du contrat social et des principes de solidarité défendus par le Rassemblement national des indépendants (RNI), la protection sociale est intimement liée à la vie quotidienne d’une grande partie des Marocains. Ce sujet a suscité l’intérêt des 1.400 participants à la plateforme Maba3d-corona, surtout qu’il s’agit d’une composante importante des politiques publiques dont la vocation est de matérialiser l’effectivité d’un droit humain fondamental et contribuer ainsi à la cohésion sociale et au développement économique du pays. La conjoncture actuelle marquée par la déclaration de l’état d’urgence et le confinement général de la population s’est traduite par une baisse considérable voire une interruption de revenus pour de nombreuses familles. En l’absence de couverture sociale, c’est toute une frange de la population qui plonge dans la précarité. Cette question s’est donc imposée d’office dans le débat fructueux lancé sur cette plateforme riche des recommandations élaborées par des participants issus de différents horizons.

Vers une généralisation de la couverture sociale

Selon un contributeur, il faut tirer les leçons de cette crise pour construire un nouveau modèle social où l’ensemble des secteurs sont structurés et où tous les travailleurs bénéficient d’une couverture sociale qui protège leurs droits et leur garantit une vie décente. Selon ce dernier, «il faut élargir la couverture sociale des employés en renforçant le système d’inspection et de contrôle. L’ensemble des travailleurs devraient en effet être enregistrés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale quel que soit le secteur, la profession ou la nature du contrat».
Alors qu’une contributrice appelle à ce que les petites et toutes petites entreprises, ayant des activités saisonnières, soient encouragées à enregistrer leurs employés. «Les travailleurs journaliers doivent avoir des cartes professionnelles et être enregistrés auprès de la CNSS», préconise-t-elle.
Selon les participants à cette plateforme, le nouveau modèle devrait ainsi inclure les travailleurs du secteur informel, ceux du monde rural, les artisans, les auto-entrepreneurs qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune protection sociale.

Pour une protection sociale durable

D’après les contributeurs, la réponse solidaire dans l’urgence, bien que salutaire et bienvenue, ne saurait se substituer à un système durable de protection sociale. Cet élan conjoncturel gagnerait en effet à être pérennisé dans le temps.
De nombreuses contributions abondent dans ce sens et affirment que le nouveau système social devrait soutenir les personnes qui ont perdu leur emploi mais également les personnes à faible revenu en leur fournissant une aide financière minimale. Ce système social solidaire garantirait un produit de base commun à l’ensemble des assurés, une aide qui serait conditionnée par l’inscription dans les registres de la CNSS.

Maintenir le fonds de soutien

Selon les avis des contributeurs, les institutions publiques, les entreprises privées, les fonctionnaires, les citoyens ont tous su se montrer solidaires face à la crise en participant généreusement au Fonds de lutte contre les effets du Covid-19. Cependant il faut maintenir ce fonds de solidarité et en confier la gestion à une fondation étatique indépendante. Pour eux, l’Etat devrait renforcer davantage le rôle de cette fondation, en la dotant d’un compte ouvert aux contributions des citoyens, dans l’objectif de renforcer les moyens de protection sociale.
«L’idée serait de poursuivre l’octroi d’aides financières aux ménages les plus démunis», suggère un contributeur. Ces aides financières seraient combinées à des actions de renforcement et de développement pour permettre aux bénéficiaires de devenir indépendants.
Selon plusieurs contributeurs, «l’engouement pour la participation au Fonds spécial pour la gestion de la crise du Covid-19 a montré que l’entraide pourrait constituer un levier important pour la réalisation des objectifs de la société. Il faut créer une taxe sur les salaires des fonctionnaires et les travailleurs du secteur privé ou l’inclure sur les factures d’électricité (…) Les Marocains participeront massivement lorsqu’ils verront que leurs dons sont utilisés pour soutenir les plus démunis».

Structurer le secteur informel

Selon un participant, «cette crise a démontré l’impérieuse nécessité de restructurer le secteur informel pour assurer une contribution juste et équitable à l’effort fiscal. L’organisation des aides de subsistance quant à elle est le prélude d’une politique de redistribution ciblée».
Un chauffeur de taxi, par exemple, travaille plus de 12 h/j 6 à 7 jours par semaine, sans bénéficier d’aucune sécurité sociale, de couverture maladie, de compensation familiale, de retraite ou de compensation pour perte d’emploi. Le recensement des travailleurs du secteur informel qui a été fait pour accorder les aides du fonds de lutte contre les effets du Covid-19 offre l’occasion de réfléchir aux possibilités de leur intégration dans le secteur formel.

De l’importance du Registre social unique

Pour l’ensemble des contributeurs, le Maroc a pu mettre en place, dans l’urgence, un système d’octroi d’aides directes aux ménages travaillant dans le secteur informel et qui ont été les plus touchés par la perte de leurs revenus. Ce travail devra alimenter le tant espéré Registre social unique (RSU) et permettre enfin la mise en place d’une stratégie d’entraide nationale claire avec une politique de ciblage bien étudiée, à même de soutenir les plus démunis et de réduire les inégalités. Un contributeur en appelle à l’accélération de la mise en place effective de ce RSU et à la bancarisation de tous les citoyens pour faciliter leur recours à l’aide publique directe.
Ce projet est prioritaire, selon un autre contributeur, car il faut en accélérer la mise en œuvre afin d’identifier la situation sociale de chaque citoyen et implémenter la stratégie d’aide sociale.

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