Retraite parlementaire : Le coup de théâtre

Retraite parlementaire : Le coup de théâtre

Rebondissement de dernière minute, le plan des conseillers torpillé par les députés

Le retard de l’adoption de la proposition de loi veut dire que le régime de retraite ne sera pas liquidé pour le moment en attendant l’arrivée probablement d’un nouveau Parlement et une nouvelle équipe gouvernementale à l’issue des prochaines législatives.

C’est un mystère. Alors que la proposition de loi pour la liquidation du régime de retraite de la Chambre des conseillers devait passer comme une lettre à la poste en séance plénière chez les députés, c’est un véritable coup de théâtre qui a lieu. En effet, la Chambre des représentants a retoqué le texte avec 9 voix pour et 10 contre tandis que 24 députés ont décidé de s’abstenir lors de la séance plénière consacrée au vote. Pourtant, la commission parlementaire permanente chargée des Finances et du Développement économique à la Chambre des représentants avait adopté à la majorité ledit texte. Ce dernier a donc été retransmis à la Chambre des conseillers, le ministère chargé des relations avec le Parlement ainsi que le Secrétariat général du gouvernement.

Une seule voix donc a fait la différence et les chances de la proposition de loi de passer s’amoindrissent sachant que la législature actuelle prend fin dans moins de deux mois avant les prochaines élections. Qu’est-ce qui a poussé les députés à voter contre le texte alors qu’ils l’avaient adopté une première fois en commission? Le mystère demeure pour le moment entier. Cependant, le retard de l’adoption de la proposition de loi veut dire que le régime de retraite ne sera pas liquidé pour le moment en attendant l’arrivée probablement d’un nouveau Parlement et une nouvelle équipe gouvernementale à l’issue des prochaines législatives. Il faut préciser par ailleurs que si les deux Chambres parlementaires ont pratiquement un mécanisme similaire concernant le fonctionnement du régime de retraite, il existe une différence de taille: le régime des députés est depuis belle lurette en déficit chronique alors que celui des conseillers est capable de fonctionner encore deux années normalement.

Cette différence a conduit les conseillers à retenir un schéma de liquidation complètement différent en incluant notamment la part des cotisations de l’Etat. Un choix qui a fini par provoquer une polémique. Les conseillers sont pourtant restés inflexibles concernant la méthode retenue pour la liquidation de leur régime, et ce malgré les critiques. A noter enfin que la Cour constitutionnelle avait validé le texte de loi sur la liquidation des retraites des parlementaires après avoir été saisie par le Parti authenticité et modernité (PAM), opposition parlementaire. Le recours déposé à la Cour constitutionnelle avait demandé un avis sur la constitutionnalité de la liquidation d’un régime de retraite.

Finalement, la Cour avait souligné «la conformité du texte de loi sur la liquidation du régime de retraite des députés avec les dispositions de la Constitution». Par la même occasion, la Cour avait expliqué que «l’arrêt des procédures législatives liées à la première lecture de la proposition de loi sur la liquidation des retraites des conseillers ne relève pas de son ressort». Aujourd’hui, la proposition de loi concernant la liquidation du régime de la Chambre des conseillers semble revenir à son point de départ mais le dossier est loin d’être clos. Affaire à suivre.

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