Retraite vs cumul des mandats : Qui sera maintenu ?

Retraite vs cumul des mandats : Qui sera maintenu ?

Une course contre la montre dans les coulisses de l’institution parlementaire

Cherche-t-on à gagner du temps avant les élections ? Il semble que la liquidation du régime de retraite des parlementaires n’est pas pour demain. Plusieurs barrières se dressent devant la suppression ou la liquidation de ce régime auquel beaucoup tiennent encore tant sous l’hémicycle. Si la Chambre des représentants a annoncé un accord pour la liquidation du régime de retraite, des responsables savent pertinemment que la liquidation n’engage en rien, en l’absence d’une loi, les futures forces parlementaires qui seront là dans à peine quelques mois. Ce n’est pas tout. Dans quelques semaines, le projet de loi de Finances 2021 sera voté alors qu’il ne prévoit pas de changements majeurs pour le budget consacré au Parlement. Car il faut préciser que les cotisations des parlementaires pour alimenter leur régime sont toujours en vigueur même si le versement des pensions est, lui, suspendu depuis 2017 pour les députés de la première Chambre.

Règlement de comptes ?

Depuis cette suspension, toutes les tentatives pour la liquidation ou la réforme n’ont pas abouti. Ceci soulève des points d’interrogation concernant la réapparition de ce dossier depuis quelques jours. Il faut dire que les parlementaires qui discutent actuellement le maintien ou pas du régime de retraite seront amenés à se prononcer dans quelque temps sur un autre point tout aussi sensible, à savoir le cumul des mandats et donc des indemnités. C’est l’un des points qui pourrait faire l’objet d’une réforme à l’occasion de la révision des textes électoraux en perspective des prochaines élections législatives prévues dans quelques mois. Pour rappel, une proposition de loi sur le cumul des indemnités dans les instances élues avait été déposée quelque temps après une autre proposition de loi sur la liquidation du régime de retraite, à savoir en 2017. Depuis, le débat sur les deux textes avait été relégué au second plan avant de réapparaître actuellement. Des sources au sein du milieu partisan démentent tout lien ou tentative de règlement de comptes, sans pour autant avancer suffisamment d’arguments.

Conseillers

Ceci veut dire que le dossier des pensions de retraites des parlementaires pourrait bien se retrouver au point de départ dans quelques semaines. C’est d’autant plus vrai que les conseillers parlementaires de la deuxième Chambre auront leur mot à dire. En effet, les parlementaires des deux Chambres ont un même dispositif pour le versement et les cotisations à la retraite. Toute loi qui devra être votée par les députés de la première Chambre sur ce sujet devra absolument transiter par la deuxième Chambre. Un processus qui risque de se poursuivre au-delà des prochaines élections sachant que la liquidation du régime de retraite ne fait pas encore l’unanimité. En tout cas, la conférence des présidents au sein de la deuxième Chambre n’a pas traité encore le sujet qui a été reporté à une date ultérieure. Des voix sous couvert d’anonymat à la deuxième Chambre appellent même à une réforme du régime et non pas sa liquidation. Entre les camps de la liquidation et du maintien, le combat se poursuit à moins qu’un accord global satisfaisant tout le monde sur tous les points litigieux ne soit trouvé avant les élections…

Liquidation

Il y a pratiquement une sem-aine, Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, avait tenu une réunion avec les présidents des groupes et du groupement parlementaires, en présence de quelques responsables de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), au sujet de la suppression et liquidation du régime des pensions des membres de la Chambre.

A l’issue de cette rencontre, un accord a été annoncé concernant la liquidation du régime de retraite. Selon un communiqué de la première Chambre, il a été décidé de commencer à mettre en application les procédures nécessaires à la liquidation du régime des pensions de manière permanente, en concertation et coordination avec les différents organes de la Chambre, et d’œuvrer à formuler le cadre juridique nécessaire pour atteindre cet objectif. A noter que durant ladite réunion, les responsables de la gestion du régime ont présenté un exposé détaillé sur le régime des pensions des membres de la Chambre des représentants, notamment le cadre juridique, la convention entre la première Chambre et l’organisme gestionnaire du régime.

Cumul

En 2017, une proposition de loi avait été déposée au bureau de la Chambre des représentants. Le texte élaboré par le groupe parlementaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) visait à mettre un terme au cumul des indemnités pour les élus assumant plusieurs mandats et donc percevant plusieurs indemnités à la fois. La proposition de loi proposait ainsi aux personnes assujetties de choisir un seul salaire. Autrement, l’entrée en vigueur de cette loi rendra le cumul des différentes rémunérations pour chacune des fonctions assumées par un élu, prohibé. Il faut préciser cependant que les instances élues n’étaient pas les seules visées par le texte. Les institutions constitutionnelles ainsi que les établissements et administrations publics sont également concernés. Autrement, différentes catégories d’élus et d’agents administratifs seront assujetties aux dispositions de la proposition de loi. Concrètement, le texte en question proposait «de mettre un terme au cumul des salaires et indemnités pour les fonctions assumées au sein des différentes instances élues quel que soit leur degré ou dans le cadre des institutions prévues par la Constitution ainsi que les administrations et établissements publics».

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