Retraites des députés : Divergences sur la restitution des cotisations

Retraites des députés : Divergences  sur la restitution des cotisations

El Malki, les présidents des groupes parlementaires et la CNRA tranchent ce mercredi

Alors que la suppression de la caisse de retraites des parlementaires est plus que jamais proche, un autre point de discorde a fait surface. Il concerne cette fois-ci le sort réservé aux cotisations des parlementaires de la première Chambre. Une bonne partie des députés est tout simplement pour la liquidation du régime de retraite avec la restitution intégrale des cotisations mensuelles des concernés. Mais il y a de plus en plus de voix qui se lèvent demandant le reversement des cotisations au Trésor ou bien leur transformation en un don de solidarité. C’est sans doute l’une des raisons qui ont poussé les responsables à demander plus de temps afin d’étudier l’impact financier et les répercussions légales.

Dans ce sens, une réunion aura lieu ce mercredi en présence du président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et les présidents des différents groupes et groupements parlementaires en présence des représentants de la CNRA (Caisse nationale de retraite et d’assurance) qui gère le régime de retraite spécial des parlementaires. Il faut dire que de nombreux parlementaires ont passé plus de trois mandats dans l’hémicycle et ont donc accumulé un joli pactole sachant que la cotisation mensuelle d’un parlementaire avoisine les 3.000 dirhams. Les parlementaires vont-ils céder ou bien s’accrocheront-ils à leurs cotisations qui peuvent dépasser pour certains cas un million de dirhams ? Les prochaines heures seront décisives.

En attendant, la Chambre des conseillers suit de très près le déroulement des choses chez les députés. Car quelle que soit la tournure des choses, la même solution risque d’être dupliquée. Pour rappel, plusieurs propositions de loi avaient été déposées au cours des trois dernières années. Il faut dire que de profondes divergences ont marqué le débat autour de ce dossier. Ces mêmes divergences ont ainsi conduit au dépôt de plusieurs propositions de loi pour un seul et unique sujet. La première a été déposée en février 2017, pour l’instauration d’une hausse automatique des cotisations chaque fois que les réserves du régime atteignent un niveau couvrant un an de pensions seulement. Mais une deuxième proposition de loi a été élaborée quelque temps après en revendiquant tout simplement la liquidation du régime.

D’autres propositions ont suivi par la suite sans faire l’unanimité. A noter enfin que la gestion du régime de retraite des députés est confiée à la CNRA. Il y a trois ans, cette dernière avait décidé de suspendre le versement des pensions en raison de l’épuisement des fonds et un déséquilibre important entre les pensions versées aux parlementaires retraités et les cotisations des députés actifs. Depuis cette date, les élus de la nation tentent de trouver une issue consensuelle pour sauver leur caisse de retraite, sans grand succès pour le moment.

De son côté, le gouvernement avait laissé entendre que le Parlement ne devait pas compter sur l’Exécutif pour renflouer les caisses épuisées du régime. Le chef de gouvernement avait dans ce sens affirmé que le gouvernement n’a pas à intervenir dans les affaires du Parlement. D’ailleurs, le gouvernement aurait refusé de prendre part à la réunion des parlementaires cette semaine.

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