Retraites des parlementaires : Un recours déposé à la Cour constitutionnelle

Retraites des parlementaires : Un recours déposé à la Cour constitutionnelle

Nouveau coup de théâtre dans le dossier de la liquidation des retraites des parlementaires. La Cour constitutionnelle vient d’être saisie dans cette affaire. Une saisine qui risque de remettre le dossier au point de départ. C’est le Parti authenticité et modernité (PAM) qui a officialisé cette initiative. Le but selon le parti d’opposition est d’associer des institutions constitutionnelles à ce dossier et de découvrir leur avis. Il va falloir attendre la décision des sages de la Cour constitutionnelle qui devraient se prononcer sur la constitutionnalité de la liquidation du régime de retraite des parlementaires par le biais d’une loi. Cette annonce intervient à un moment où les amendements introduits à la Chambre des conseillers dans la loi sur la liquidation du régime de retraite ont fini par créer une polémique.

Justement, le recours déposé à la Cour constitutionnelle pourrait demander un avis sur la légalité d’accorder des exonérations sur les revenus en dehors de la loi de Finances. Autant dire que l’imbroglio juridique risque de durer encore plus et de provoquer de nouvelles polémiques. A noter que la Chambre des représentants avait annoncé l’adoption d’une loi pour la liquidation du régime de retraite des parlementaires. Cette loi était l’une des solutions proposées pour régler le problème d’un régime en déséquilibre chronique. La Chambre des conseillers a également adopté une loi. Cela dit, une polémique était née après la décision de la deuxième Chambre de restituer la totalité des cotisations y compris les participations de l’État. Avec ce recours à la Cour constitutionnelle, la situation devient encore plus compliquée. Affaire à suivre.

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