Réunion au Parlement ce mercredi : Orientations, lettre de cadrage… le PLF 2022 résiste aux vacances

Réunion au Parlement ce mercredi : Orientations, lettre de cadrage… le PLF 2022 résiste aux vacances

Cette réunion, qui sera organisée au siège de la Chambre des représentants, sera l’occasion pour le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration de présenter le cadre général de l’élaboration du PLF 2022.

Le PLF 2022, c’est maintenant. En effet, l’institution législative va reprendre exceptionnellement du service pour plancher sur le futur budget. Même si le projet de loi de Finances 2022 sera défendu par un autre gouvernement et voté par le futur Parlement issu des prochaines élections, le plus gros du travail sera fait par le gouvernement et le Parlement actuels. Dans ce sens, une réunion conjointe sera organisée ce mercredi par les deux Chambres pour suivre les grandes orientations du PLF 2022.

Une présentation qui va procéder à la publication de la lettre de cadrage adressée aux différents ministères et institutions publiques. Une lettre qui va confirmer les prévisions économiques pour l’année prochaine mais également et surtout donner corps aux dispositions des deux lois-cadres récemment adoptées par le Parlement, à savoir la loi-cadre relative à la réforme fiscale et la loi- cadre relative à la réforme des entreprises et établissements publics (EEP). La prochaine loi de Finances sera ainsi fortement imprégnée par les deux lois. En attendant, les parlementaires membres des commissions compétentes au sein des deux Chambres parlementaires ont rendez-vous ce mercredi avec le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration pour faire le point sur l’exécution du budget pour les six premiers mois de l’exercice budgétaire en cours. Mais les observateurs et les médias s’attendent surtout à la présentation des grandes orientations et les premières prévisions pour le PLF 2022.

Les parlementaires sont ainsi contraints d’interrompre leurs vacances. La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants et celle des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers tiendront, ce mercredi à Rabat, une réunion conjointe sur le projet de loi de Finances 2022 (PLF 2022). Cette réunion, qui sera organisée au siège de la Chambre des représentants, sera l’occasion pour le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration de présenter le cadre général de l’élaboration du PLF 2022, indiquent les Chambres des représentants et des conseillers dans un communiqué conjoint. Cette rencontre se déroulera dans le strict respect des mesures de prévention et de protection mises en place par les deux Chambres, conclut la même source. Pour rappel, le Parlement avait, il y a quelques jours, clôturé ses travaux.

Bilan

Dans une allocution prononcée par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, il a été question du bilan au cours des cinq dernières années. «La dixième législature a été riche en matière de production législative, en termes de nombre et de qualité des textes adoptés, leur finalité, leur faisabilité et leur impact sur la société. On peut dire que notre production législative encadre, en grande partie, la nouvelle génération de grandes réformes lancées par notre pays avec les directives et les instructions, et sur la base de la vision de Sa Majesté le Roi, et des transitions qu’elle entend parvenir à consolider l’émergence marocaine et la cohésion sociale», a-t-il dit ajoutant que «le bilan législatif a également été qualitatif compte tenu de la nature des textes adoptés, et par rapport au contexte dans lequel nous avons travaillé, qui a été caractérisé durant la période 2020-2021 par les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur divers aspects de la vie. Au total, le nombre de textes fondateurs que nous avons adoptés a dépassé les 80 textes d’une importance capitale dans notre vie politique, économique, culturelle et sociale». Concrètement, le responsable a fait savoir que «s’il y a déficit dans le domaine législatif, nous pouvons le conformer au cours de la dixième législature – comme pour le reste des législatures, comme le prouvent les statistiques – il a trait à l’investissement optimal des initiatives législatives des membres de la Chambre, le pourcentage de propositions de loi adoptées lors de la dixième législature ne dépassant pas 7%, soit 23 propositions sur un total de 330 textes adoptés, et 8% sur un total de 257 propositions de loi émanant des membres de la Chambre».

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