Un projet de loi relatif à la mise à jour de l’instance électorale nationale en révisant les listes électorales établies à fin mars 2014 a été soumis au gouvernement. S’il est approuvé, ce projet de loi permettra, entre autres, aux instances politiques de supprimer des noms des listes électorales. Détails.
Il y a à peine plus d’une semaine, un collectif associatif avait adressé un mémorandum au chef de gouvernement et ce, à propos des prochaines élections. Parmi la série de propositions émises par le collectif figurait la suppression des listes électorales telles que faites aujourd’hui. Il recommande d’en établir de nouvelles sur la base du fichier national des cartes d’identité et des résultats du recensement général en cours. La réponse ne tarda pas à venir sous forme d’un projet de loi venant, lui, tempérer ces voix via une révision des listes existantes avant la tenue des élections régionales et communales prévues pour 2015.
«Le choix d’une révision générale des listes s’impose pour la simple raison de pouvoir capitaliser sur les précieux acquis atteints dans ce domaine pour améliorer ces procédures», lit-on sur le projet de loi. Il s’agirait, selon ce même document, d’une simplification qui serait en mesure de revisiter la base électorale et de permettre davantage de transparence. Plus concrètement, le projet de loi fixe, afin d’ouvrir les portes aux non inscrits dans les listes électorales, un délai de 60 jours pour le dépôt des demandes d’inscription et celles de transfert d’inscription d’une liste à une autre. Pour ce qui est des Marocains résidant à l’étranger, leurs demandes sont déposées auprès des ambassades ou consulats du Royaume.
Ce projet permet, et c’est une première, de procéder à toutes ces opérations d’inscription ou de transfert d’inscription sur un site Internet consacré à cela. La révision inclut également la suppression des listes électorales de tout électeur décédé ou ayant définitivement changé de domicile. Dans les cas de suppression des noms des listes électorales, ce projet de loi oblige le comité administratif voulant procéder à cette action à prévenir préalablement les concernés dans un délai suffisant. Ces derniers ont le droit de recours en cas d’opposition à cette décision. Outre une situation de décès ou de changement d’adresse, les instances politiques maintiennent ce droit de suppression des noms d’électeurs des listes.
En effet, l’instance électorale, par le biais d’un représentant qu’elle est appelée à nommer dans les communes ou arrondissements, peut juger de la légitimité des personnes figurant sur les listes électorales en vérifiant si leur inscription est faite sur une bonne base juridique.
Dans le cas contraire, l’instance politique en question a un délai de 15 jours à compter du début des inscriptions pour adresser ses remarques pour enquête administrative tout en informant les électeurs concernés d’une possibilité d’opposition devant le comité administratif.
Opération renouvellement
Le gouvernement semble avoir déjà tranché la question de l’inscription dans les listes électorales. Car au moment où des collectifs associatifs et des partis politiques même au sein de la majorité appellent à ce que le fichier national des cartes d’identité soit considéré comme outil pour définir la masse électorale, le gouvernement à travers le ministère de l’intérieur opte par la méthode qui a déjà été adoptée et utilisée au Maroc, à savoir l’inscription dans les listes électorales. L’opération est toute simple. Les autorités compétentes ouvrent les inscriptions dans les listes quelques mois avant les élections. Cela permet d’introduire les citoyens qui atteignent l’âge de la majorité qui est de 18 ans dans les listes mais pas seulement.
L’opération permet de mettre à jour ces listes de sorte à retirer les noms des personnes décédées ou celles qui n’habitent plus dans les adresses communiquées aux autorités. Les personnes déjà inscrites peuvent, à leur tour, demander aux autorités d’introduire de nouvelles données à leurs fiches d’inscription en cas notamment de changement d’adresse. La dernière grande opération de renouvellement des listes électorales remonte à 2011, à la veille des élections législatives. A l’époque, le nombre d’électeurs dépasse les 13,6 millions. Pour l’instant, les changements introduits par le gouvernement sur la loi relative aux listes électorales doivent être adoptés au Conseil de gouvernement avant leur adoption par le Parlement.
Plus de temps La date du lancement du renouvellement des listes électorales sera fixée par un décret sur proposition du ministre de l’intérieur. Mais il est certain que l’opération interviendra au plus tard au cours des premiers mois de l’année prochaine sachant que les élections communales pourraient avoir lieu en juin ou septembre 2015. Cela dit, la nature des changements introduits à la loi relative aux listes électorales pourrait nécessiter plus de temps. En effet, les instances politiques pourraient déposer des recours contre l’inscription de certaines personnes dans les listes. En tout cas, le projet de loi propose de leur offrir cette possibilité. Le même texte propose également qu’une enquête soit ouverte par les autorités locales. Les concernés par les recours auront également la possibilité de se défendre devant une commission spéciale. |
