Après la fixation du domaine maritime par le Maroc au sud, le Royaume ibérique prépare son retour dans le dossier
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Des informations font état d’une tentation de l’utilisation de la carte des droits de l’Homme dans les provinces du Sud.
[/box]Les Espagnols se faisaient plutôt discrets depuis des années au sujet du Sahara marocain. Il semble, cependant, que l’Espagne prépare son come-back dans le dossier. En proie à une grave crise politique et institutionnelle depuis de longs mois avec l’échec de Pedro Sanchez à former un gouvernement, les nouvelles provenant de l’île ibérique évoquent des propositions politiques concernant le Sahara marocain. Des informations font état d’une tentation de l’utilisation de la carte des droits de l’Homme dans les provinces du Sud. Si le Maroc n’a rien à se reprocher sur ce sujet, il n’en demeure pas moins que la question de l’observation et le contrôle des droits de l’Homme revêtent un caractère souverain.
Le Maroc n’a jamais été pour la délégation de ce droit. Officiellement, l’Espagne ne communique pas sur le sujet. Ira-t-elle cependant jusqu’au bout dans cette démarche? En attendant de connaître la suite de ce dossier, les responsables espagnols viennent de sortir une nouvelle carte de leur chapeau. Les autorités espagnoles viennent, semble-t-il, de se rappeler qu’elles sont toujours «propriétaires de biens immobiliers» dans les provinces du Sud marocaines. En effet, l’agence de presse officielle espagnole (EFE) vient de consacrer une enquête, qui n’est pas accessible depuis, à quelque «200 biens à usage commercial et résidentiel» dispersés entre Laâyoune, Dakhla, Smara et même à Lagouira, à l’extrême sud de la frontière marocaine. La même enquête nous fait savoir que «ces biens sont dans un état de délabrement avancé». Ce n’est pas tout.
L’Espagne explique que la quasi-totalité est occupée pas des personnes qui ne paient pas de contrepartie. Mais payer un loyer à qui ? C’est une autre révélation de l’agence espagnole qui nous informe qu’un «dépositaire espagnol de la propriété» serait établi à Laâyoune depuis les années 70 du siècle dernier avec comme mission de collecter justement des loyers! Pourquoi l’Espagne a-t-elle choisi ce timing pour déterrer ce sujet ? Mystère pour le moment. Il convient de préciser toutefois que, dans l’affaire du Sahara marocain, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Le Maroc avait présenté une proposition d’autonomie élargie saluée par la communauté internationale y compris l’Espagne.
Le Maroc a également fixé au cours de l’été 2017 les limites de son domaine maritime avec abrogation du recours à la ligne médiane comme seul repère de la démarcation des frontières maritimes. Un Conseil de gouvernement avait adopté deux projets de lois et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc. Les textes qui ont été présentés par le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Nasser Bourita, visent, selon les responsables, à inclure l’espace maritime faisant face aux côtes du Sahara marocain dans l’arsenal juridique national. Le but est de cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ses eaux et partant, barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du Royaume sur cet espace. A noter enfin que le Maroc partage ses frontières maritimes au Sud avec les îles espagnoles des Canaries…
Domaine maritime
C’est à l’été 2017 que le Maroc avait fixé les limites de son domaine maritime. Cette mise à jour s’est appuyée sur des données scientifiques nouvelles pour permettre au Maroc de délimiter ses eaux territoriales de manière plus précise et plus conforme aux dispositions du droit international de la mer, en perspective du dépôt du dossier final de demande d’extension du plateau continental. Les nouveaux textes ont également un aspect économique puisqu’ils délimitent la zone économique exclusive au large des côtes des provinces du sud du Royaume et l’incorporent, clairement, dans l’arsenal juridique national.
Ces nouveaux projets de lois vont ainsi permettre d’abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de la démarcation des frontières maritimes et d’introduire le principe de l’équité qui est plus conforme aux intérêts du Maroc et plus compatible avec le droit international. Dans ce sens, l’adoption du projet de loi 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-73-211 du 26 Moharram 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales permet au Maroc, à travers l’usage de technologies sophistiquées, de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Crise espagnole
Le chef de gouvernement espagnol Pedro Sanchez n’a toujours pas pu former un gouvernement plusieurs mois après les dernières législatives. Et pour cause. Sanchez n’avait pas pu obtenir une majorité suffisante et doit donc composer avec d’autres formations. Le hic, c’est que les consultations menées depuis les législatives n’ont pas permis de débloquer la situation. Face à ce retard, les responsables espagnols mènent actuellement des consultations de la dernière chance pour tenter de sortir de la crise actuelle.
Cinq mois après les élections du mois d’avril remportées par les socialistes de Pedro Sanchez, la situation devient compliquée. Si le chef de gouvernement actuel n’est pas reconduit au pouvoir d’ici lundi par le Parlement espagnol, où il ne dispose pas de la majorité absolue, un nouveau scrutin sera convoqué pour le 10 novembre. Il faut préciser que le Royaume ibérique traverse une véritable crise politique depuis la fin du bipartisme en 2015. Cette donne est le résultat direct de la grave crise économique rencontrée par le pays au milieu des années 2000.
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