Le chef de gouvernement devait passer devant la deuxième Chambre avant l’annonce d’une séance commune
La Chambre des conseillers annonce sine die le renvoi de la séance mensuelle prévue demain mardi à une date ultérieure.
Les regards se tournent vers l’hémicycle ce lundi. Et pour cause. Le Parlement organise une séance commune entre les membres de ses deux Chambres pour l’annonce probable par le chef de gouvernement d’une stratégie de déconfinement. Mais avant l’annonce de cette séance, le Parlement était le théâtre d’une rivalité entre les membres de la première Chambre et ceux de la deuxième. Car si officiellement les deux Chambres coordonnent leur action, dans les faits la situation paraît un peu plus particulière. Ce fut le cas d’abord avec l’annonce du vote électronique où la Chambre des conseillers a fait pratiquement cavalier seul jetant dans l’embarras celle des représentants où le vote des lois anime les débats. Puis, l’organisation d’une séance mensuelle avec le chef de gouvernement est venue raviver la rivalité entre les deux Chambres.
En effet, avant l’annonce d’une séance commune, le n°1 de l’Exécutif devait faire une apparition à la Chambre des conseillers justement pour parler du plan du gouvernement concernant le confinement et le scénario de sortie de crise. Mais des tractations dans les coulisses ont chamboulé le programme initial. La Chambre des conseillers annonce sine die le renvoi de la séance mensuelle prévue demain mardi à une date ultérieure. Une séance commune entre les deux Chambres est par la suite annoncée. Exit donc l’article 100 de la Constitution pour le moment, les responsables des deux Chambres ont fini par trouver un arrangement sur la base de l’article 68 de la loi fondamentale du pays (voir encadre).
Dans ce sens, un communiqué conjoint a annoncé que «la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers tiendront une séance commune qui sera consacrée à la présentation par le chef de gouvernement du “développement de la gestion du confinement pour l’après-20 mai, à 13h00, à la grande salle des plénières de la Chambre des représentants, conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution et dans le cadre des mesures préventives de lutte contre la propagation du coronavirus, prises par les instances des deux institutions législatives».
La face est sauvée ou presque. Car les conseillers tiennent toujours à leur séance mensuelle. Un autre communiqué du bureau de la deuxième Chambre annonce une autre séance avec le chef de gouvernement sans toutefois préciser une date. «Le bureau de la Chambre a décidé de tenir une séance plénière pour débattre de cette déclaration, en application de l’article 273 du règlement intérieur de la Chambre.
La date de cette séance sera annoncée après concertations avec le chef de gouvernement à ce sujet», apprend-on auprès du bureau de la Chambre haute du pays. Reste à savoir si cette séance aura lieu au cours de ce mois de mai puisqu’il semble qu’un autre débat refait surface entre les responsables des deux Chambres et le gouvernement. Chacune des deux parties pourrait donner une interprétation différente de l’article 100 de la Constitution. Affaire à suivre.
Ce que dit la Constitution
La loi fondamentale du pays stipule dans son article 68 que «(…) le Parlement tient des réunions communes de ses deux Chambres, en particulier dans les cas suivants : l’ouverture par le Roi de la session parlementaire, le deuxième vendredi du mois d’octobre, et l’adresse de messages royaux destinés au Parlement ; l’adoption de la révision de la Constitution conformément aux dispositions de l’article 174 ; les déclarations du chef de gouvernement ; la présentation du projet de loi de Finances annuel ; les discours des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers. Le chef de gouvernement peut également demander au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers de tenir des réunions communes des deux Chambres, pour la présentation d’informations portant sur des affaires revêtant un caractère national important».
Interprétation
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2011, au moins deux interprétations sont données à l’article 100. Ce dernier dispose que «(…) les réponses aux questions de politique générale sont données par le chef de gouvernement. Une séance par mois est réservée à ces questions et les réponses y afférentes sont présentées devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la date de leur transmission au chef de gouvernement».
Pour certains, le chef de gouvernement doit venir deux fois par mois au Parlement pour répondre une première fois aux questions des députés puis revenir une seconde fois pour animer une séance avec les conseillers parlementaires. Pour d’autres, le chef de gouvernement doit venir une seule fois au Parlement par mois pour répondre aux questions de la séance mensuelle. Il faut dire qu’au cours des dernières années, les deux interprétations ont été testées.
Un certain temps, le chef de gouvernement venait une seule fois par mois. D’autres fois, le numéro un de l’Exécutif pouvait venir jusqu’à deux fois à l’hémicycle.
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