Les deux Chambres du Parlement viennent de clôturer la première session de l’année législative 2023-2024
Institution législative. Les membres des deux Chambres ont mis un terme à la première session de l’année législative 2023-2024. Une occasion pour dresser le bilan de l’action des élus au cours des derniers mois.
Le Royaume a fait preuve d’une solide résilience face à une conjoncture internationale difficile, a indiqué M. Talbi Alami, mettant en avant le progrès économique réalisé en matière d’infrastructures de base et de projets structurants, notamment la consolidation des piliers de l’État social, en application des Hautes Orientations Royales qui placent l’élément humain au cœur du développement.
Il a aussi mis en avant le renforcement de la position du Royaume en tant que puissance émergente et influente dans les relations internationales, jouissant de considération et d’estime à l’international. M. Talbi Alami a, en outre, rappelé la teneur du message adressé par Sa Majesté le Roi aux participants au Symposium organisé par le Parlement le 17 janvier en commémoration du 60ème anniversaire de la constitution du 1er Parlement marocain élu.
Le message royal, a-t-il noté, a constitué une feuille de route et une source d’inspiration pour améliorer l’action parlementaire et contribuer résolument à la consolidation de la démocratie institutionnelle. Il a, sur un autre registre, indiqué qu’en exécution des Hautes Orientations Royales, une attention particulière a été accordée au niveau du bureau de la Chambre des représentants et par les présidents des groupes et groupements parlementaires, au chantier relatif au code de déontologie parlementaire pour répondre aux aspirations de Sa Majesté le Roi, afin d’œuvrer à la moralisation de l’action parlementaire tout en privilégiant l’intérêt général.
Par ailleurs et conformément aux Hautes Orientations Royales, un groupe de travail sur les affaires africaines a été créé, compte tenu de la place prépondérante du continent africain dans la politique étrangère du Royaume, comme l’a affirmé SM le Roi dans Son message. Le président de la Chambre des représentants a souligné que le Parlement marocain a accentué, que ce soit dans le cadre des rencontres bilatérales ou multilatérales, sa présence significative dans les diverses régions géopolitiques dans le monde, évoquant à cet égard la tenue au Maroc de plusieurs rencontres parlementaires de grande importance, dont les travaux ont été couronnés par des documents de référence et une participation qualitative et quantitative.
M. Talbi Alami a également affirmé que le message royal appelle à poursuivre la mobilisation et la participation qualitative et influente dans le cadre de la diplomatie parlementaire. L’ambition collective demeure grande pour hisser la démocratie représentative et institutionnelle et pour capitaliser sur la grande maturité acquise par l’action parlementaire, a-t-il dit. Evoquant la question de l’intégrité territoriale du Royaume, le président de la Chambre des représentants a rappelé les acquis réalisés aussi bien en matière des projets structurants mis en place dans les provinces du Sud, qu’à travers la conviction grandissante de la justesse de la cause nationale et en termes du rejet de la thèse séparatiste.
Chantiers prioritaires
Pour sa part, la Chambre des conseillers a également organisé une séance de clôture mardi marquant la fin de la première session de l’année législative 2023-2024 au titre de la 11ème législature 2021-2026. Lors de la séance de clôture, le président de la Chambre des conseillers Naam Miayara a indiqué que conformément aux Hautes directives contenues dans le discours de SM le Roi Mohammed VI en ouverture de l’année législative, cette session a été marquée par une orientation sociale claire, en ce sens que le Souverain a identifié les chantiers sociaux prioritaires. Il a également fait part de la fierté de la Chambre des conseillers à l’égard des Hautes Orientations Royales appelant, entre autres, à accorder une attention particulière aux populations des zones affectées par le séisme d’Al Haouz, ainsi que celles fixant le cadre général de révision du Code de la famille.
La question sociale, a-t-il relevé, est considérée comme l’un des piliers de l’action de la deuxième Chambre du Parlement notant qu’il appartient à l’Institution parlementaire en général de faire montre de responsabilité et de vigilance dans l’accompagnement du chantier de l’aide sociale directe, dans le droit fil de l’ambition de consolidation des fondements de l’État social. La clôture de cette session intervient dans la foulée du message royal adressé aux participants au Symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du 1er Parlement élu au Maroc, tenu le 17 janvier 2024, a indiqué M. Miayara, relevant que le message royal met en avant les principales étapes de l’expérience parlementaire du Royaume et la contribution agissante de l’institution législative au processus de réforme et de développement depuis l’indépendance.
La Chambre des conseillers n’a pas tardé à interagir avec les Hautes Orientations Royales en veillant notamment à l’élaboration d’un Code de déontologie de l’institution législative, a-t-il précisé, ajoutant qu’elle se penche sur l’examen des thèmes de ce code, ses référentiels et l’approche optimale à suivre pour son adoption en pleine concertation avec la Chambre des représentants.
M. Miayara a relevé que le Royaume ne cesse de persévérer sur la voie de la concrétisation de son ambitieux projet de développement, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi, dans la perspective notamment de consolider les fondements de l’Etat social, de conforter la résilience de l’économie et de renforcer l’attractivité du Royaume pour les investissements étrangers, en particulier dans les secteurs prometteurs que sont les énergies renouvelables, l’économie verte, les nouvelles technologies et l’industrie pharmaceutique.
Il a par ailleurs noté qu’au cours de la session qui s’achève, l’action diplomatique a poursuivi l’œuvre de consécration de la place du Maroc en tant que partenaire politique et économique fiable et crédible, tout en confortant le soutien international à l’intégrité territoriale et au plan d’autonomie présenté par le Royaume en tant que seule base pour parvenir à une solution définitive et durable au conflit artificiel autour du Sahara marocain.
Ce que dit la constitution Composition
Selon l’article 60 de la Constitution de 2011, «le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué. L’opposition est une composante essentielle des deux Chambres. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre». De son côté, l’article 65 stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».
