Session extraordinaire : Suspense autour de l’ordre du jour

Session extraordinaire : Suspense autour de l’ordre du jour

Négociations dans les coulisses du Parlement pour inclure d’autres textes avec les lois électorales

Le président de la première Chambre avait déjà expliqué que la Chambre des représentants était disposée à tenir une session extraordinaire pour l’examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale.

Le scénario d’une session parlementaire extraordinaire se précise. Le gouvernement devait adopter ce jeudi les projets de lois électorales. En effet, le Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat a programmé l’examen pour adoption, deux projets de loi dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le deuxième modifiant et complétant la loi relative au code électoral et l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Pour rappel, un Conseil des ministres avait adopté quatre projets de lois organiques régissant les prochaines échéances électorales.

Il s’agit notamment du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales ainsi que le projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques. Après l’adoption de l’ensemble de ces textes par l’Exécutif, les regards se tournent vers l’institution législative. Dans ce sens, le président de la première Chambre, Habib El Malki, avait déjà expliqué que la Chambre des représentants était disposée à tenir une session extraordinaire pour l’examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale. Autrement, l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire pourrait statuer sur plusieurs textes de lois. Dans ce sens, des négociations dans les coulisses sont en cours pour inclure non seulement les projets de lois électorales mais également des textes se trouvant au Parlement. Des sources n’écartent pas un lobbying partisan pour cibler des textes en particulier.

Reste à savoir si ces tentatives vont aboutir sachant que certains projets ne font pas l’unanimité au sein de la majorité et l’opposition ni au Parlement. La balle est dans le camp du gouvernement. Selon la Constitution, notamment l’article 66, «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». C’est aujourd’hui la fixation d’un ordre du jour qui capte l’attention. Qui sera chargé de fixer l’ordre du jour ? Y aura-t-il des concertations entre les parties concernées? L’ordre du jour sera-t-il limité aux textes électoraux ou bien plusieurs autres projets de lois seront effectivement inclus? Autant de questions qui restent pour le moment en suspens mais les prochains jours seront déterminants. Affaire à suivre.

Textes électoraux

Dans la perspective de préparer les prochaines élections générales, le Conseil des ministres avait adopté quatre projets de lois organiques régissant ces échéances, visant de manière générale à parfaire les règles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les règles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financière des campagnes électorales des candidats. Il s’agit du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants.

Ce dernier vise notamment à développer le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales, eu égard à la place constitutionnelle de la Région dans l’organisation territoriale du Royaume, ainsi qu’à rationaliser les mandats électoraux en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du Conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants.

Polémique

Depuis quelques jours, Parlement et gouvernement se rejettent la responsabilité quant au retard d’adoption de certains projets. Il s’agit principalement des propositions de loi. Des centaines d’initiatives législatives dorment toujours dans les tiroirs du Parlement. Lors de la présentation du bilan marquant la fin de la session parlementaire d’automne, le président de la Chambre des représentants a fait savoir que le nombre des propositions de loi a atteint à ce jour 223 textes.

Certes, le responsable a rappelé l’approbation de cinq propositions de loi, portant ainsi à 40 le nombre de textes approuvés par l’institution législative, mettant en avant la réactivité positive du gouvernement vis-à-vis de ces initiatives, mais il n’en demeure pas moins que le volume des textes en stand-by reste important. Dans ce qui ressemble à une réponse du berger à la bergère, le ministre en charge des relations avec le Parlement a affirmé il y a quelques jours que le gouvernement interagit avec toutes les initiatives émanant du Parlement et qu’une petite dizaine de propositions de lois seulement est en attente actuellement.

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