Suivi des élections : L’Intérieur et le parquet annoncent la couleur

Suivi des élections : L’Intérieur et le parquet  annoncent la couleur

Les premières mesures prises par la Commission centrale prennent forme

Le président du ministère public a appelé à faire face, avec la fermeté et la détermination requises, à toutes les infractions commises à l’occasion de l’inscription sur les listes électorales.

La Commission centrale de suivi des élections entre en jeu. En effet, les premières mesures concrètes viennent d’être annoncées quelques jours seulement après l’annonce de sa mise en place et les Hautes Instructions Royales pour garantir le bon déroulement des prochaines échéances électorales. Ainsi, le président du ministère public a appelé à faire face, avec la fermeté et la détermination requises, à toutes les infractions commises à l’occasion de l’inscription sur les listes électorales.

Une circulaire de la présidence du ministère public adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance a mis l’accent sur les «infractions commises à l’occasion de l’inscription sur les listes électorales générales». Tenant compte de l’impact du bon déroulement de l’opération d’inscription aux listes électorales sur le reste des opérations électorales, la présidence du ministère public exhorte ces responsables judiciaires à veiller à la lutte contre lesdites infractions avec la fermeté et la détermination nécessaires en adoptant toutes les dispositions juridiques à même de dissuader les contrevenants et ce, afin de garantir l’intégrité et la sécurité des élections, précise la même source.

Auparavant, une circulaire conjointe entre la présidence du ministère public et le ministère de l’intérieur avait été diffusée pour la mise en œuvre des dispositions relatives au suivi des prochaines élections. Cette circulaire destinée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance s’inscrit dans le cadre des préparatifs pour les prochaines échéances électorales prévues au cours de cette année, indique la présidence du ministère public.

Partant du souci des autorités publiques de réunir toutes les conditions nécessaires en vue de réussir les échéances électorales, il a été procédé à la création d’une Commission centrale composée du ministre de l’intérieur et du président du ministère public, ajoute la même source, précisant que dans le même contexte, des commissions régionales et provinciales au niveau des préfectures, provinces, préfectures d’arrondissements et des régions du Royaume, ont été mises en place pour assurer le suivi des prochaines élections et garantir la transparence et l’intégrité de ces échéances, tout en veillant à lutter contre tout ce qui est de nature à porter atteinte à la réputation et à la crédibilité du scrutin.

Tenant compte du rôle central du ministère public, en sa qualité de membre desdites commissions régionales et provinciales, chargées de s’assurer du respect des lois électorales de la part des parties concernées lors de toutes les phases de ces élections, poursuit-on de même source, la présidence du ministère public met à la disposition des procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance une copie de la circulaire conjointe concernant la mise en œuvre des dispositions relatives au suivi des prochaines échéances électorales.

Première réunion

Suite à la création de la Commission centrale chargée du suivi des élections, composée du ministre de l’intérieur et du président du ministère public et en application des Hautes Instructions Royales adressées par SM le Roi Mohammed VI, au ministre de l’intérieur et au président du ministère public pour veiller au bon déroulement des prochaines élections et faire face à toutes les pratiques qui pourraient nuire à ces échéances, il a été procédé, mardi 15 juin, à l’installation de la Commission centrale de suivi des élections lors d’une réunion tenue, à cette fin, au siège du ministère de l’intérieur.
A cette même occasion, il a été procédé au niveau territorial à la création de commissions provinciales de suivi des élections qui se composent, dans chaque préfecture, province et préfecture d’arrondissements, du wali ou du gouverneur, du procureur général du Roi ou du procureur du Roi, ainsi que de commissions régionales qui ont été chargées d’accompagner les travaux des commissions provinciales au niveau de chaque région du Royaume, indique un communiqué du ministre de l’intérieur.

Mission

La mission principale de la Commission centrale et des commissions provinciales et régionales consiste en la prise des mesures pratiques à même d’assurer la préservation et le respect de l’honnêteté des opérations électorales, et ce à travers le suivi du déroulement des différentes étapes des opérations précitées, en vue de garantir leur sécurité et de faire face, sur-le-champ, à tout ce qui est de nature à y porter atteinte, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats du scrutin et l’élection des organes et des structures des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles.

La Commission centrale et les commissions provinciales et régionales entameront leurs missions dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, sans nuisance aucune, aux attributions et prérogatives conférées par la loi aux organes législatifs, administratifs et judiciaires.

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