Pas d’augmentation d’impôts pour les petits commerçants et artisans. C’est ce qu’a affirmé devant le Parlement le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget, Idriss Azami Al-Idrissi.
Le ministre a voulu ainsi démentir les informations sur un quelconque changement dans les modes de calcul des taxes imposables à cette catégorie de commerçants. Il faut dire que de nouvelles dispositions prévues par le projet de loi de Finances 2014 notamment l’article 145 bis avaient suscité les inquiétudes des professionnels.
Azami a précisé que ces dispositions concernent les grands commerçants et artisans, qui profitent du système forfaitaire bien que ce système ne leur soit pas destiné. «Les mesures annoncées dans l’article 145 visent en premier lieu et avant tout les fraudeurs qui ne paient pas leurs taxes dans le cadre de la justice fiscale et de la solidarité nationale.
En l’absence de procédures de contrôle, cette catégorie paie des taxes sans rapport avec ses gains, en se cachant derrière ceux pour qui ce système forfaitaire a été créé», a ajouté le ministre. Mais les petits commerçants et d’une manière plus générale les bénéficiaires du système forfaitaire devront tout de même tenir un registre sur toutes les transactions effectuées. Il s’agit là d’une des mesures qui avaient suscité la crainte de cette catégorie de commerçants.
Sur ce plan, Azami Al-Idrissi a indiqué que les chiffres d’affaires des personnes concernées ne doivent pas dépasser un million DH pour les activités commerciales (moins de 2.800 DH) et 250.000 DH pour les prestataires des services (moins de 700 DH). Il faut préciser que cette disposition ne sera pas appliquée automatiquement bien qu’elle soit contenue dans la loi de Finances en vigueur actuellement.
Le gouvernement a reporté d’un an l’application de cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, afin de laisser suffisamment de temps à l’ouverture de consultations sereines, responsables et productives, a fait savoir le ministre, en soulignant la nécessité de profiter de la période actuelle pour préparer un texte réglementaire concernant la tenue du registre, sur la base d’une approche participative et en concertation avec toutes les parties prenantes, en vue de faciliter la mise en œuvre des dispositions de l’article 145.
«Soyez assurés que vous ne ferez pas l’objet de nouvelles taxes, de nouvelles impositions ou de contrôle et vous ne connaîtrez aucune augmentation d’impôts», a déclaré le ministre à l’adresse de cette catégorie, ajoutant que le gouvernement va maintenir leur système «incitatif et simplifié contrairement aux informations véhiculées».
