Exonérés par le PLFR, ils font l’objet d’une nouvelle proposition de loi
Face à une saison touristique estivale qui s’annonce difficile en raison de la pandémie du coronavirus, les responsables semblent faire le pari des chèques-vacances. Très fréquents à l’international, leur utilisation reste trop timide voire inexistante au Royaume. La Covid19 pourrait changer la donne. Le gouvernement et les parlementaires veulent leur donner un sérieux coup de pouce. C’est ce qui ressort en tout cas du projet de loi de Finances rectificative. Ainsi, les députés à la Chambre des représentants ont glissé un amendement accepté par le gouvernement concernant ce nouveau dispositif. Dans le détail, le PLFR prévoit désormais une exonération fiscale.
Plus concrètement, les parlementaires ont institué une exonération portant sur les avantages et primes accordés aux salariés sous forme de chèques-vacances même si les conditions d’application de cette exonération seront fixées par la suite par voie réglementaire. Les secteurs public et privé sont concernés par cette mesure destinée notamment à doper le tourisme intérieur. Mais le Parlement veut aller encore plus loin en encadrant ce dispositif par le biais d’une loi. Dans ce sens, une proposition de loi se trouve actuellement à l’institution législative, consacrée entièrement aux chèques-vacances. Initié par les parlementaires du parti de l’Istiqlal, le texte repose sur les cartes prépayées pour financer des séjours touristiques dans des établissements d’hébergement. Ce coup de pouce est de nature à augmenter le budget voyage des ménages marocains ainsi que la durée du séjour, principalement dans les établissements classés à l’échelle nationale.
La proposition couvre notamment les employés du secteur public (ministères, établissements publics, les collectivités locales et territoriales), ainsi que les entreprises du secteur privé. Ces cartes vacances ne seront bien évidemment pas obligatoires. Les parlementaires comptent ainsi sur l’implication volontaire des employeurs ainsi que de leurs employés. De plus, le texte accorde des avantages fiscaux pour encourager un plus grand nombre de personnes. Concrètement, la charge patronale dans le cadre de ces cartes vacances offertes aux salariés est déductible de l’IS (Impôt sur les sociétés). Ce n’est pas tout puisque la participation de l’employeur sera considérée comme un supplément de salaire net exonéré de l’IR (impôt sur le revenu) et les charges sociales. Plus concrètement encore, le texte proposé répartit la contribution financière à la carte ou chèque-vacances entre l’employeur et l’employé dans le secteur public et le secteur privé. Dans le secteur privé, la contribution patronale oscille entre 50 et 80% de la valeur de la carte vacances selon les niveaux de salaires. Dans le secteur public, la contribution de l’Etat à la cotisation des fonctionnaires varie entre 20 et 50%.
Reste à savoir si ce dispositif permettra aux professionnels du secteur touristique de sauver la saison estivale. Si le projet de loi de Finances rectificative doit entrer en vigueur dans les prochains jours, la proposition de loi pourra prendre un peu plus de temps pour son adoption… ou pas.
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La ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale a présenté devant le Conseil de gouvernement les mesures adoptées par son ministère pour accompagner les institutions touristiques dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de santé au sein des institutions touristiques et effectuer des tests de dépistage pour l’ensemble des employés, en coordination avec les autorités locales et les représentants du ministère de la santé. Ces mesures préventives, disponibles dans le guide édité par le ministère, visent à faciliter la commercialisation de la destination Maroc et à redonner confiance aux touristes marocains et internationaux, a ajouté la ministre. Concrètement, ces mesures seront traduites en un label. Baptisée “Welcome Safely”, cette certification tend à redonner confiance aux touristes marocains et internationaux et à faciliter la commercialisation de la destination Maroc.
Relance
Un nouveau programme de promotion du secteur du tourisme destiné à jeter les bases d’une transformation durable du secteur a été annoncé par la ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, lors du dernier Conseil de gouvernement. Ce projet s’assigne également pour objectif de préserver le tissu économique et l’emploi, d’accélérer la relance des activités touristiques, de restructurer le secteur et de développer des programmes de promotion du tourisme intérieur en partenariat avec les acteurs régionaux et locaux. La ministre a mis l’accent sur le caractère participatif de ce programme, élaboré en concertation avec les professionnels du secteur et les départements ministériels concernés, et qui sera mis en œuvre à travers une feuille de route couvrant la période 2020-2022.
Ce projet permettra d’accompagner les professionnels du tourisme, de maintenir la continuité des emplois, d’accélérer l’intégration des salariés en situation de vulnérabilité et d’offrir des produits touristiques qui tiennent compte des besoins du tourisme intérieur, a-t-elle souligné.
