Le collectif pour l’éradication de l’exploitation des mineures adresse une lettre aux partis de la majorité
«Nous avons accueilli avec grand optimisme le report du vote en plénière par la Chambre des représentants du projet de loi 19.12 sur les conditions d’emploi et de travail des employé(e)s domestiques».
Les propos émanent des représentants du collectif associatif «Pour l’éradication de l’exploitation des mineures dans le travail domestique». La pression exercée par la société civile pour stopper l’adoption de la loi fixant l’âge du travail comme domestique à 16 ans a porté ses fruits. Mais la mobilisation ne faiblit pas pour autant.
Dans ce sens, le collectif rejette l’idée d’une période transitoire de cinq ans, avant l’application de l’âge de 18 ans. «Une période de transition ne permet pas de résoudre le problème des mineures aujourd’hui exploitées dans le travail domestique et qui se chiffrent par dizaines de milliers. La cohérence et la logique de votre acte législatif imposent d’interdire de faire travailler des «petites bonnes» dès promulgation de la loi, avec toutes les dispositions y afférentes. Il s’agit de couper court à cette exploitation d’un autre âge et de sévir de la manière la plus sévère contre les contrevenant(e)s», explique la même source.
Les militants associatifs proposent d’autres mesures, notamment introduire dans la loi «les dispositions légales adéquates et les mécanismes pour l’appliquer, s’agissant de domiciles privés ne pouvant être pénétrés sans dispositions légales particulières. La proposition du «flagrant délit» que nous avons faite depuis 2009 nous paraît la plus efficace et la plus facile à mettre en œuvre, plutôt que la procédure classique et inadaptée de l’inspection du travail proposée dans le projet de loi actuel, sur le modèle du code du travail».
Il s’agit également pour le même collectif de «prévoir dans la loi les dispositions légales adéquates et les mécanismes pour sauver et accompagner les filles actuellement en situation d’exploitation dans les maisons et ceux et celles qui seront identifiés après la promulgation de la loi, comprenant leur extraction de l’exploitation, leur réhabilitation sanitaire et psychologique, leur réinsertion en famille et à l’école et leur accompagnement social et pédagogique après réinsertion».
A noter que le ministère de l’emploi et des affaires sociales a dû reporter l’adoption du projet de loi 19-12 en raison de la polémique sur l’âge de travail des domestiques fixé par le texte à 16 ans. Cette disposition a provoqué une levée de boucliers contre le projet au Parlement.
