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TVA, AMO, emploi… les annonces d’Aziz Akhannouch

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Baptême du feu du chef du gouvernement au Parlement pour sa première séance mensuelle

Le programme gouvernemental compte une multitude d’engagements qui illustrent la dimension sociale des prochaines politiques publiques, comme en témoignent les dix engagements pris par le gouvernement.

Première séance mensuelle réussie pour le numéro un de l’Exécutif. Le chef du gouvernement était en effet à la Chambre des représentants dans le cadre de la session mensuelle relative à la politique publique. Pour ce premier passage, M. Akhannouch a abordé plusieurs questions qui ont trait à l’actualité et surtout au quotidien des Marocains. Dans ce sens, il a déclaré que le souci de l’État social, comme prôné dans le rapport du nouveau modèle de développement (NMD), sera présent en force dans les mesures et décisions qu’adoptera le gouvernement le long de son mandat.

En réponse à une question centrale sur «le plan d’action du gouvernement pour renforcer l’édification de l’Etat social», M. Akhannouch a indiqué que l’Exécutif entame un mandat «fondateur par excellence» en vue de mettre en œuvre les grands axes du NMD, ses choix stratégiques et ses propositions en matière de gestion. Le programme gouvernemental compte une multitude d’engagements qui illustrent la dimension sociale des prochaines politiques publiques, comme en témoignent les dix engagements pris par le gouvernement, a relevé M. Akhannouch, mettant en avant, en particulier, la création d’un million de postes de travail nets pendant les 5 prochaines années et la mise en œuvre de la protection sociale globale, en plus de tirer de la pauvreté et de la vulnérabilité un million de familles. Il a également cité la protection et l’élargissement de la classe moyenne, la préparation des conditions économiques et sociales pour l’émergence d’une classe agricole moyenne dans le monde rural, la généralisation de l’enseignement préscolaire pour tous les enfants à partir de 4 ans, l’adoption d’une gouvernance durable et efficace pour le contrôle de la qualité et la réduction des disparités sociales et territoriales. Dès son investiture, le gouvernement s’est mis rapidement à la mise en œuvre de ce chantier à travers l’adoption, le 17 novembre 2021, de projets de décret d’application des lois N°98.15 et 99.15 relatives au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et l’institution d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a-t-il rappelé, faisant savoir que 3,4 millions de citoyens non salariés, ainsi que leurs ayants droit, bénéficieront des prestations de l’AMO.
Le plan d’action 2022, a-t-il ajouté, contient aussi un engagement sur le calendrier fixé par le discours du Trône, devant permettre aux catégories vulnérables, actuellement sous le Régime d’assistance médicale (RAMED), de bénéficier des prestations de l’AMO, pour ainsi accéder aux secteurs public et privé avec le même panier de soins que les salariés du secteur privé.
Service public

M. Akhannouch a par ailleurs mis l’accent sur la prise de conscience par l’Exécutif de la croissance de la demande sociale sur le service public (santé, enseignement et création d’emplois). Il a, dans ce sens, fait savoir que le gouvernement poursuivra son action sérieuse pour transcender les lacunes dont souffrent les politiques sociales, partant de sa conviction immuable, confortée par les chantiers royaux ouverts et par une vision holistique et complémentaire afin de cimenter les acquis du Royaume dans le domaine social. Le gouvernement, a-t-il enchaîné, est conscient de l’ampleur des attentes sociales nourries vis-à-vis de l’actuelle expérience gouvernementale, ajoutant que l’Exécutif saisit, à sa juste mesure, la nature des défis et enjeux auxquels est confronté le Royaume et qui placent la réforme du chantier social en tête des priorités. «Nous ne prétendons pas, dans le cadre de cette expérience gouvernementale, que nous allons entreprendre les réformes sociales à partir du néant. Nous ne pouvons pas non plus faire fi des réalisations des autres (…) et nous saluerons celles dans lesquelles nous étions partie prenante», a déclaré M. Akhannouch, notant que le gouvernement veillera à combler les lacunes et à remédier aux dysfonctionnements. Il a, dans ce sillage, estimé que la réalisation de l’Etat social demeure une question qui mobilise l’ensemble des institutions constitutionnelles et des forces vives de la Nation derrière SM le Roi Mohammed VI, en vue de mettre en œuvre les contours de l’Etat de l’équité sociale et de jeter les bases solides d’une société solidaire dans laquelle tout un chacun jouit de la sécurité, de la liberté, de la dignité, de l’équité, de l’égalité des chances, de la justice sociale et d’une vie décente, dans le cadre de la corrélation entre droits et obligations de citoyenneté.

Transformation économique

Selon M. Akhannouch, les engagements sociaux du gouvernement consistent également en l’adoption d’une politique nationale de transformation économique, fondée sur la promotion de l’économie nationale au profit de l’emploi, en faisant de ce dernier un axe fondamental de toutes les politiques publiques dans le domaine économique. M. Akhannouch a, par ailleurs, affirmé que compte tenu du rôle des investissements publics dans la promotion des commandes publiques, l’Exécutif s’est engagé dans l’exécution de nombreuses stratégies sectorielles, notamment la nouvelle génération de stratégies ambitieuses lancées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

A cet égard, le chef du gouvernement a évoqué la stratégie agricole «Génération Green 2020-2030» qui a pour objectif de faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs, ainsi que le Plan d’accélération industrielle (PAI) 2021-2023 visant notamment à substituer 34 MMDH d’importations et les plans de relance du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale afin de surmonter la crise sanitaire et créer de nouvelles opportunités d’emploi. Il a, en outre, rappelé que l’investissement public total prévu pour l’exercice 2022 devrait atteindre 245 MMDH et ce, grâce à la création du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, ajoutant que le gouvernement veillera à la mise en œuvre d’une réforme globale des établissements et entreprises publics (EEP) et au suivi de la réforme fiscale pour la renforcer avec une nouvelle charte qui stimule l’investissement.

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Remboursement TVA

L’une des annonces phares du chef du gouvernement au cours de la séance mensuelle a porté sur la TVA. Ainsi, un total de 13 milliards de dirhams (MMDH) sera mobilisé, à compter de décembre prochain, pour rembourser les arriérés des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ce, afin de permettre aux entreprises de disposer d’importantes liquidités dans leur trésorerie, a annoncé, lundi à Rabat, le chef du gouvernement. «Le gouvernement s’engage, à partir de l’année en cours, à assainir les arriérés des crédits TVA au profit des entreprises du secteur privé.

A partir de décembre prochain et avant la fin du premier trimestre 2022, 13 MMDH seront injectés pour rembourser les arriérés des crédits de la TVA», a dit M. Akhannouch lors de la séance mensuelle consacrée à la politique publique à la Chambre des représentants sur le thème «Plan d’action du gouvernement pour renforcer la construction de l’Etat social». L’objectif est de permettre aux entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), de disposer d’importantes liquidités dans leur trésorerie, afin de résister à la crise sanitaire due à la Covid-19 et de s’engager dans la dynamique de création de valeur ajoutée et d’opportunités d’emploi, a-t-il fait valoir.

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