Ultime étape du processus électoral 2021 : Les grands électeurs choisissent mardi les membres de la Chambre des conseillers

Ultime étape du processus électoral 2021 : Les grands électeurs choisissent mardi les membres de la Chambre des conseillers

Les grands électeurs se rendront mardi aux urnes pour élire les membres de la Chambre des conseillers, l’ultime étape du processus électoral 2021.

Ainsi, les 120 membres qui composent la Chambre des conseillers seront élus selon les règles et modalités suivantes: 72 membres représentant les collectivités territoriales, élus au niveau des régions du Royaume. Vingt membres élus, dans chaque région, par un seul collège électoral composé de l’ensemble des élus des Chambres professionnelles existant dans la région concernée, 8 membres élus, dans chaque région, par un collège électoral composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives et 20 membres élus, au niveau national, par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Les élections des membres de la Chambre des conseillers, les deuxièmes depuis l’adoption de la Constitution de 2011, se déroulent au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Toutefois, l’élection se déroule au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d’un collège électoral.

En outre, le mandat de membre de la Chambre des conseillers est incompatible avec la qualité de membre de la Cour constitutionnelle ou de membre du Conseil économique, social et environnemental, avec la présidence d’un Conseil de région, d’un Conseil préfectoral ou provincial, d’un Conseil communal, dont la population dépasse 300.000 habitants. Ce mandat est également incompatible avec plus d’une présidence d’une Chambre professionnelle, d’un Conseil communal, d’un Conseil d’arrondissement communal ou d’un groupement constitué par des collectivités territoriales.

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