Un projet de loi adopté par les conseillers  : Artisanat, enfin la réforme !

Un projet de loi adopté par les conseillers  : Artisanat, enfin la réforme !

Les activités de l’artisanat se réorganisent. Le projet de loi 50-17 visant à restructurer le secteur de l’artisanat a finalement été adopté mardi 30 juin lors de la séance plénière législative de la Chambre des conseillers.

Présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme initié par le ministère. Ceci a fait l’objet d’échanges dans une approche participative avec l’ensemble des partenaires concernés, notamment les chambres d’artisanat. La ministre a mis en exergue, lors de la séance plénière, l’importance législative d’accompagner l’organisation et la restructuration du secteur.

En effet, l’artisanat manque d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités, d’autant plus dans le contexte de crise Covid-19 qui a démontré l’importance d’organiser les secteurs productifs en encourageant l’adhésion au secteur formel. Ainsi, le ministère a accéléré la mise en place du projet de loi 50-17 visant à organiser les activités de l’artisanat et de ses acteurs, notamment les mono-artisans, les entreprises et les coopératives d’artisanat. Les dispositions de ce projet de loi visent, principalement, à définir les activités du secteur de l’artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs (artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’artisanat) et à organiser le tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’artisanat.

Il s’agit, également, de mettre en place un registre national recensant les acteurs de l’artisanat ainsi qu’un Conseil national de l’artisanat comme organe vis-à-vis des pouvoirs publics, centralisant toutes les questions liées au secteur. Selon le ministère, la mise en place de ce projet de loi sera accompagnée par la présentation des textes d’application et le lancement d’une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du secteur. Pour rappel, celui-ci emploie près de 2,4 millions d’artisans, soit 20% de la population active et contribue à hauteur de 7% au PIB national.

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