La commission parlementaire exploratoire s’active pour remettre sa copie avant la fin de la législature
Les députés membres de la commission parlementaire exploratoire sur les organismes de crédits et établissements assimilés espèrent organiser une réunion en juillet prochain pour dévoiler les conclusions de la commission.
Il semble que les banques seront les invités surprise de la fin de la législature parlementaire. Si le Parlement ferme bientôt ses portes, la commission parlementaire exploratoire met les bouchées doubles pour boucler son travail dans les temps. Il faut dire que c’est le branle-bas de combat chez ladite commission. Au cours des dernières semaines, plus de quatre réunions ont eu lieu pour la rédaction finale du rapport très attendu. Derrière la montée de cette cadence, la crainte chez certains parlementaires de rater l’occasion, à la veille de la clôture de la législature actuelle avant l’organisation des élections, de dévoiler les conclusions d’un travail qui a duré plusieurs mois au Parlement avec l’implication de toutes les parties prenantes dans le secteur bancaire au Maroc.
Les députés membres de la commission parlementaire exploratoire sur les organismes de crédits et établissements assimilés espèrent organiser une réunion en juillet prochain pour dévoiler les conclusions de la commission. Des conclusions qui risquent de susciter un grand débat dans les microcosmes politiques et financiers du pays. Si les conclusions des réunions tenues avec les responsables de tutelle sont protégées par le secret, la présentation du rapport sera l’occasion de révéler au grand jour des vérités et des chiffres sur certains points en particulier liés à la concurrence et aux pratiques du secteur. La réunion attendue devra connaître la participation du ministre des finances, de l’économie et de la réforme de l’administration ainsi que du wali de Bank Al-Maghrib en tant qu’autorité de régulation et de tutelle sur les établissements de crédits.
Finances sous les feux de la rampe
Les prochaines semaines seront donc consacrées au Parlement en grande partie à la question des finances. En plus de la finalisation du rapport de la commission exploratoire sur les banques, deux autres événements sont attendus en juillet. Il y a tout d’abord la réunion avec l’argentier du Royaume concernant l’exécution de la loi de Finances 2021 au cours du premier semestre de l’exercice budgétaire en cours. En effet, le ministère de l’Economie et des finances organise traditionnellement une réunion avec les députés de la commission parlementaire des finances à la Chambre des représentants pour faire le point sur l’exécution du budget en cours mais également pour la présentation des grandes lignes du futur budget de 2022. L’autre événement concerne la programmation de l’examen d’un projet de loi concernant les banques. Dans ce sens, les parlementaires viennent de démarrer le débat sur le projet de loi n°51.20 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Très attendu, ce texte instaure de nouvelles dispositions concernant le plafonnement des taux de crédits. Pour ce faire, le gouvernement a amendé l’article 51 qui permettra au ministre des finances, conformément aux décisions, de déterminer le taux maximum des intérêts conventionnels pour chaque type d’opération de crédit.
Échanges
Au cours des dernières années, le Parlement et les professionnels des banques ont eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises. Ce fut le cas avant le déclenchement de la crise sanitaire lors d’une journée d’étude organisée au Parlement. Plusieurs chiffres ont été dévoilés au cours de l’événement.
Ainsi, le groupement des banques a fait savoir que «les crédits bancaires ont atteint 900 milliards de dirhams, soit douze fois le niveau enregistré en 1999» et que le taux de bancarisation avait atteint 61% contre 25% il y a 20 ans» sans oublier que «le secteur bancaire est le premier contributeur fiscal, avec 15 milliards de dirhams d’impôts (en 2019)».
Si les deux parties auront l’occasion d’échanger sur les chiffres actualisés des performances bancaires en 2020, d’autres questions devraient être soulevées, notamment dans le rapport de la commission exploratoire. Il y a tout d’abord le niveau des taux d’intérêt pratiqués sur le marché mais également et surtout le transfert des mesures prises dans le cadre de la politique monétaire (baisse du taux directeur, assouplissement des règles prudentielles, facilité de financement et refinancement auprès de la banque centrale) sur le marché national et les produits commercialisés au grand public.
Objectifs
La décision de former une mission exploratoire a été prise voilà plus de deux années. Dans ce sens, la première Chambre parlementaire avait annoncé en janvier 2020 la création d’une mission. En mars de la même année, cette dernière tient sa première réunion. Le cadre général de la mission est ainsi fixé. Les députés veulent examiner les répercussions de la crise sanitaire mais également et surtout le transfert des mesures prises par BAM en faveur des banques en matière de financement, au secteur économique et aux entreprises.
Les parlementaires ont voulu à travers cette mission explorer la sphère bancaire et financière du pays. Des rencontres ont eu lieu avec des parties prenantes, à savoir le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration en plus de Bank Al-Maghrib (BAM) sans oublier la Trésorerie générale du Royaume (TGR). D’autres organismes figuraient dans la liste des visites des parlementaires, notamment le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), la Caisse centrale de garantie (CCG) ainsi que les différents établissements bancaires.
