Une majorité confortable pour les deux Chambres ?

Une majorité confortable pour les deux Chambres ?

Les présidences des Représentants et des Conseillers très convoitées par les partis

Ce sont les élus des communes et régions qui vont choisir leurs représentants dans la deuxième Chambre. Une représentativité qui devra automatiquement refléter les résultats des élections régionales et communales sans oublier celle des Chambres professionnelles.

Le Parlement pourrait être contrôlé par la prochaine majorité. Depuis 2011, la Chambre des représentants est dominée par la majorité gouvernementale alors que la Chambre des conseillers est contrôlée par l’opposition parlementaire. La situation risque ainsi de changer pour la prochaine législature. Au regard des résultats dans les élections législatives, régionales, communales ainsi que celle des Chambres professionnelles, les mêmes partis politiques dominent les différentes classements. Si la composition de la première Chambre est désormais connue, celle de la deuxième ne sera connue que dans les prochaines semaines. Cependant, les conseillers sont élus par suffrage indirect avec un système de grands électeurs. Autrement, ce sont les élus des communes et régions qui vont choisir leurs représentants dans la deuxième Chambre. Une représentativité qui devra automatiquement refléter les résultats des élections régionales et communales sans oublier celle des Chambres professionnelles.
Sur ce plan, la Constitution du pays est claire. L’article 63 de la loi fondamentale du pays stipule que la Chambre des conseillers comprend au maximum 120 membres élus au suffrage universel selon la répartition suivante : trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres.

Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des Conseils communaux, provinciaux et préfectoraux. Selon les résultats définitifs des élections, les mêmes partis politiques occupent les cinq premières places. Ainsi, la répartition des sièges des Conseils des communes et des arrondissements met le RNI en tête avec 9.995 sièges, suivi respectivement du PAM (6.210 sièges), le parti de l’Istiqlal (5.600 sièges), l’USFP (2.415 sièges) et le MP (2.253 sièges). La répartition des sièges des Conseils des régions place également le RNI en pole position avec 196 sièges puis le parti de l’Istiqlal (144 sièges), le PAM (143 sièges) et l’USFP (48 sièges). Pour rappel, les élections professionnelles avaient également été remportées par le même trio de tête, à savoir le Rassemblement national des indépendants avec 638 sièges (28,61%), le Parti authenticité et modernité 363 sièges (16,28%) et le parti de l’Istiqlal 360 sièges (16,14%). Ces résultats vont se répercuter sur les élections de la Chambre des conseillers. Il faut dire que les présidences des Représentants et des Conseillers sont très convoitées par les partis. En plus de la formation du gouvernement, les présidences de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers seront discutées.

Parlement

Le Parlement au Maroc est composé de deux Chambres. En effet, la loi fondamentale du pays stipule dans son article 60 que «le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué. L’opposition est une composante essentielle des deux Chambres. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre». La même source précise que «le président et les membres du bureau de la Chambre des représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature. L’élection des membres du bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes».

Ce que dit la Constitution

Selon l’article 63 de la Constitution, «la Chambre des conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante :

• Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres.

Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des Conseils communaux, provinciaux et préfectoraux,

• Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés».

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