Vie politique : Vers une meilleure représentativité des femmes

Vie politique : Vers une meilleure représentativité des femmes

Mesures importantes en leur faveur dans les instances élues en perspective des élections

Le projet de loi propose un nombre de 3 sièges comme seuil minimal pour chaque circonscription régionale et la répartition des sièges restants (54) en fonction du nombre des habitants, avec un maximum de 12 sièges dans la plus grande circonscription.

Les femmes auront leur mot à dire dans les prochaines élections. En effet, les projets de lois électorales ont été marqués par l’introduction de mesures pour le renforcement de la représentativité des femmes dans les instances élues. Le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, avait ainsi annoncé la couleur dès la présentation des textes devant le Parlement en perspective des prochaines élections. Le responsable avait indiqué que le projet de loi organique n° 04.21 relatif à la Chambre des représentants propose une vision alternative de la circonscription nationale, qui sera remplacée par des circonscriptions régionales. Ce dispositif permettait de réserver un quota parlementaire aux femmes.
Concrètement, le nouveau texte prévoit la répartition des 90 sièges consacrés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales en fonction de deux critères principaux, à savoir le nombre des habitants et la représentativité de la Région, eu égard à sa place dans l’organisation territoriale du Royaume, avait expliqué M. Laftit devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

Dans ce sens, M. Laftit a relevé que le projet de loi propose un nombre de 3 sièges comme seuil minimal pour chaque circonscription régionale et la répartition des sièges restants (54) en fonction du nombre des habitants, avec un maximum de 12 sièges dans la plus grande circonscription. Ainsi, le texte propose d’attribuer 3 sièges pour les circonscriptions de moins de 250.000 habitants, 5 pour celles entre 250.000 et 1 million d’habitants, 6 sièges pour les circonscriptions entre 1 million et 2 millions habitants et 7 sièges pour les circonscriptions de 2 millions à 3 millions d’habitants, avait détaillé le ministre. Mais ce n’est pas tout. L’Etat est déterminé à renforcer la participation féminine dans toutes les instances. Ainsi, la Chambre des représentants avait approuvé à l’unanimité le projet de loi n° 11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles. Selon le ministère de l’intérieur, le projet comprenait un amendement important lié à la garantie de la représentation des femmes dans les chambres professionnelles, en adoptant un mécanisme législatif pour y parvenir.

Dans le détail, le texte propose, pour les chambres d’agriculture, de réserver un nombre de sièges exclusivement aux femmes, dont le nombre est limité à deux sièges pour les chambres où les membres ne dépassent pas les 30, avec une augmentation d’un siège pour 10 membres concernant les chambres dépassant 30 membres, sans exclure leur droit de se présenter aux autres sièges. En ce qui concerne les chambres de commerce, d’industrie et de services, les chambres de l’artisanat et les chambres de pêche maritime, le projet de loi préconise que toute liste de candidature soumise ne peut comporter trois noms consécutifs de candidats du même sexe, en tenant compte des cas de l’absence des candidats des deux sexes, où les listes de candidature peuvent être soumises sans être liées à la condition précitée, afin de ne pas avoir des sièges ou des circonscriptions électorales professionnelles vacants. D’autres amendements ont été introduits notamment concernant le fonds de soutien pour promouvoir la représentativité des femmes.

Créé en 2009, ce fonds a été ouvert pour élargir son champ d’action. Le but étant de soutenir les compétences de représentation des femmes à l’occasion des élections générales communales et législatives. Il couvrira désormais les femmes travaillant dans les différents secteurs professionnels. Il faut dire que l’examen des projets de lois électorales au Parlement avait été précédé par une forte mobilisation des défenseurs de la parité. Une coalition baptisée «parité maintenant» avait élaboré un mémorandum pour atteindre l’objectif de la parité notamment dans les instances élues.
Dans ce sens, la coalition qui regroupe des personnalités et dirigeants d’organisations de la société civile, de la sphère politique et syndicale, des acteurs des droits humains, de la culture, des arts et des médias, avait fait le tour des instances politiques. Concrètement, l’organisation appelle à la mise en place d’une loi-cadre sur l’égalité et la parité ainsi que la mise en conformité des différentes réglementations avec ce principe.

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