Les conseils régionaux des notaires d’Agadir, Marrakech et Beni Mellal décortiquent le sujet

C’est essentiellement sur la forme et la validité de l’acte notarié que s’attarderont les différents membres des conseils régionaux des Notaires d’Agadir, Marrakech et Beni Mellal, lors de la journée d’étude prévue demain et portant sur la thématique : «La forme et la validité de l’acte notarié entre la pratique notariale et le travail judiciaire». Les détails.

La rencontre fera suite à la mise en application de l’accord de partenariat entre l’Amicale Hassania des magistrats et l’Ordre national des notaires du Maroc, les Conseils Régionaux des Notaires d’Agadir, Marrakech et Beni Mellal. La journée organisée demain en collaboration avec la Cour d’appel d’Agadir retient comme thématique : «La forme et la validité de l’acte notarié entre la pratique notariale et le travail judiciaire».
Cet événement fait suite à une série de rencontres scientifiques précédemment organisées à Marrakech et Béni Mellal, dans le cadre du renforcement du jumelage et du partenariat professionnel et scientifique entre ces conseils régionaux. La démarche vise à améliorer la performance professionnelle des notaires. Cette initiative devrait, par la même occasion, promouvoir le niveau de la formation. Les besoins à ce niveau devraient être identifiés à la fin d’un débat sur les principaux défis et problèmes liés à la pratique notariale, qu’ils soient juridiques, judiciaires ou pratiques. «En clair, cette rencontre devra constituer une opportunité de donner les moyens aux notaires d’élaborer un acte notarié efficace qui remplit toutes ses conséquences juridiques, garantissant ainsi aux contractants leurs droits d’une part, et les droits de l’État de l’autre», expliquent les organisateurs.
Les notaires seront ainsi plus outillés pour produire un acte authentique valable et efficace, conforme à toutes les conditions de forme et de fond stipulées dans la loi n° 32-09 régissant la profession du notariat au Maroc, ainsi que les textes spécifiques relatifs à la profession.
Dans la même démarche, le respect des conditions de forme et de fond par le notaire, celui des règles éthiques stipulées à l’article 2 de la loi n° 32-09 régissant la profession et le principe d’unification de la pratique notariale contribueront de manière significative à réduire les risques associés à ce que la doctrine juridique appelle «la crise du contrat».
Le notaire se verra ainsi protéger contre toute responsabilité légale éventuelle, tout en garantissant la validité de l’acte authentique contre toute perturbation pouvant le conduire à des litiges judiciaires.
Plusieurs thèmes liés à ce sujet seront ainsi discutés et analysés d’un point de vue juridique et pratique par un groupe d’experts dans le domaine du notariat et de la justice. Les conditions de forme et de fond de validité de l’acte notarié en font partie. Dans le même esprit, les lacunes de la loi n° 32-09 entravant la rédaction des actes notariés seront discutées et analysées. Sur un autre registre, les actes notariés seront débattus sous l’aspect digitalisation rapide où la lenteur législative pêche encore… Autre point retenu par les membres des conseils régionaux ; celui lié à l’importance du devoir de conseil et du secret professionnel. Les limites à ce niveau seront abordées demain. La responsabilité civile et pénale du notaire à travers l’authentification des actes notariés représentant un sujet sensible sera aussi un sujet analysé lors de cette journée. La responsabilité du notaire concernant aussi la formalisation des actes et accords, cette thématique a été également retenue à l’occasion. Entre texte juridique et la réalité pratique, il s’agit en effet de comprendre les écarts et les risques. Bref, d’autres thèmes seront abordés et la journée promet d’être longue… Les enjeux sont réels.