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Marrakech : 510.000 dirhams pour la modernisation de l’état civil

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La réunion dédiée à la campagne nationale de la généralisation de l’état civil, tenue récemment à Marrakech, était marquée par la présence du procureur général du Roi auprès de la cour d’appel de Marrakech, Abdelilah Mestari, Omar Jazouli, président du conseil de la ville et des élus ainsi que les représentants de la société civile.
La généralisation du livret de l’état civil est devenue une des priorités gouvernementales les plus insistantes, affirme le wali de la région Marrakech Tensift-Al Haouz. Une prérogative qui cherche à déterminer d’une manière exacte et minutieuse le nombre de couples qui ne possèdent pas un acte légal de mariage. La campagne nationale de la modernisation de l’état civil encaissera une enveloppe de 510 000 dirhams pour la région de Marrakech uniquement, et se placera sous l’égide du ministère de la Justice conjointement avec le ministère de l’Intérieur. Mounir Chraïbi a souligné que 1411 personnes ne détiennent pas le livret de l’état civil, et 188 autres cas ne disposent pas d’acte de mariage légal, toujours au niveau de la région de Marrakech. Abdellah Mestari a souligné quant à lui, les étapes que prendra cette campagne nationale de généralisation de l’état civil qui prendra fin le 3 février prochain. Selon lui, il est nécessaire de procéder à un jugement de confirmation de mariage. Ce document juridique se présente comme une première étape obligatoire quant à l’obtention du livret de famille. En outre, les dispositifs nécessaires seront employés pour faciliter au mieux la procédure légale aux citoyens, surtout au milieu rural. Le procureur général du Roi a mis l’accent sur l’utilité de mettre à la disposition des citoyens des régions rurales qui ne disposent pas de tribunal, une Cour «mobile» dotée de trois juges, et autres fonctionnaires qui mettront à jour le jugement de confirmation de mariage dans un délai de 48 heures. En revanche, la procédure légale sera simplifiée au maximum afin de faciliter la tâche de la déclaration du mariage aux ruraux. Par ailleurs, une demande manuscrite des deux époux, deux témoins et la somme de 160 dirhams plus 50 dirhams pour chaque enfant, seront les éléments à fournir pour l’obtention d’un jugement équivalant à l’acte de mariage légal, et qui sera utile pour obtenir le livret de l’état civil. La Cour fournira aux citoyens désireux de régulariser leurs mariages, des demandes – types afin d’accélérer la procédure juridique. Cette campagne nationale se basera sur une multitude de procédés. Ainsi, deux comités seront actifs, le premier examinera les réalisations de la campagne via l’organisation de conférences et séances de formations au profit des officiers de l’état civil de la région de Marrakech. Le deuxième comité sera responsable de diffuser l’information dans le milieu rural de la région de Marrakech, ainsi que la constitution d’un contact direct entre les citoyens et la Cour mobile. Le comité examinera les dossiers administratifs qui seront présentés devant les autorités juridiques.  La politique gouvernementale de la généralisation de l’état civil intervient après plusieurs constatations de l’absence alarmante d’un statut légal des citoyens, en particulier dans les régions rurales. L’adoption de la campagne nationale de la généralisation de l’état civil aura pour but de résoudre plusieurs problèmes relatifs notamment aux enfants d’un mariage non déclaré.

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