Oujda : Un centre de médiation et d’arbitrage pour la région

La Chambre du commerce d’industrie et de services d’Oujda a abrité, mardi 8 avril, l’assemblée générale constitutive du centre de médiation et d’arbitrage pour assurer une impulsion aux modes alternatifs de règlement des litiges notamment ceux qui se rapportent aux secteurs économiques et commerciaux. Un centre avec deux attributions de compétences, d’abord pour la mise en place des médiations qui lui sont confiées sur la base d’un accord des parties. Il peut aussi intervenir par voie d’arbitrage sur les différends ou litiges de nature contractuelle ou non. Dans les deux cas, il s’agit d’une procédure rapide, efficace, confidentielle, moins onéreuse et gérée de manière souple et flexible. Intervenant lors de la séance plénière, le professeur Abdelhak Janati-Idrissi de la Faculté de droit d’Oujda a expliqué que cet esprit facilitateur et conciliateur ne peut aboutir que s’il est l’œuvre d’un organisme professionnel, indépendant, efficace, compétent et jouissant de la confiance des usagers et des autres institutions d’arbitrage. Et d’ajouter que l’évolution du monde des affaires, des flux des capitaux et des investissements, de la gestion des entreprises et des sociétés tend à donner une impulsion sans cesse croissante aux modes alternatifs de règlement des litiges, et spécialement ceux qui revêtent une vocation économique et commerciale. C’est la tâche à laquelle le nouveau Centre de médiation et d’arbitrage s’attelle afin de contribuer aux efforts de développement que connaît toute la région. Ce premier Centre de médiation au niveau de l’Oriental vise à assurer une prise en charge des litiges par des médiateurs et des arbitres compétents, expérimentés, rompus au monde du commerce, des affaires, des investissements, des réalités économiques, sociales et culturelles, de la gestion des entreprises, des sociétés, des établissements et des collectivités. Il assure, en outre, un suivi rigoureux et rapide de la procédure de médiation tout en veillant à la préservation des relations d’affaires et des partenariats existant entre les parties. Outre la gestion d’arbitrage, le nouveau centre pilotera des formations d’arbitres et de médiateurs pour assurer auprès du milieu des services, commerces et industries la promotion du règlement alternatif aux litiges par une approche réconciliatrice à laquelle fédère l’ensemble des partenaires. De son côté, Driss Houat, président de la Chambre du commerce d’Oujda qui vient d’être élu président du COMAR, a noté que ce Centre d’arbitrage et de médiation est une institution indépendante qui a vu le jour grâce à une collaboration étroite entre le ministère du Commerce et de l’Industrie, le ministère de la Justice, l’Université Mohammed 1er ainsi que tous les départements de la Chambre du commerce d’Oujda. Ce nouveau centre contribuera aux efforts de développement que connaît l’Oriental en peaufinant la culture de la bonne gouvernance à travers l’encouragement des modes alternatifs des règlements de litiges. Il s’agit aussi de répandre la culture de la médiation et de l’arbitrage parmi les services cibles. Le COMAR, qui est le 1er centre de ce genre créé au niveau de l’Oriental vient renforcer l’arsenal juridique pour arbitrer les différends dans les domaines du commerce, de l’industrie et des services et qui est nécessaire dans une région qui est à l’heure de sa mise à niveau structurelle et qui nécessite un centre d’arbitrage pour encourager des investisseurs qui hésitent. En somme, un centre pour encourager et assurer l’ensemble des investisseurs qu’ils soient nationaux ou étrangers.