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1,6 million d’agriculteurs ciblés, la moitié inscrite à la sécurité sociale

1,6 million d’agriculteurs ciblés, la moitié inscrite  à la sécurité sociale

Elargissement de la couverture médicale

L’intégration des agriculteurs à l’assurance maladie obligatoire (AMO) va bon train. Sur 1,6 million d’agriculteurs ciblés par l’élargissement de la couverture médicale, environ 800.000 sont inscrits à la sécurité sociale. C’est ce qu’a indiqué lundi au Parlement le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki.

Répondant à deux questions orales à la Chambre des représentants sur le chantier de la protection sociale des agriculteurs, le ministre a rappelé que le département de l’agriculture est l’organe de liaison chargé de définir et de mettre à jour les listes des agriculteurs bénéficiaires, et de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) toutes les données qui concernent ces listes. Le ministre a aussi fait savoir que de nouvelles fonctions ont été attribuées au département de l’agriculture. Des services ont ainsi été créés aux niveaux central, régional et provincial afin de mettre en application, de suivre et d’évaluer le programme de protection sociale au profit des agriculteurs, et d’établir un mécanisme de coordination avec toutes les parties.

M. Sadiki a précisé que dans ce cadre, une convention de partenariat a été conclue avec la CNSS définissant les conditions et les modalités d’échange des données pour l’inscription des agriculteurs. Le ministre a aussi rappelé l’approbation des décrets portant application de la loi-cadre sur la couverture médicale et du système de retraite, et la définition des catégories d’agriculteurs et la valeur de leur contribution, notant que neuf catégories ont été définies selon le revenu forfaitaire relatif au salaire minimum. Signalons que pour les agriculteurs, le revenu forfaitaire a été fixé entre 0,65x le SMIG et 6x le SMIG. A noter que ce revenu a été défini sur la base de la superficie et le type des terres de culture (bour ou irrigation) en tenant compte des spécificités des cultures à haute valeur ajoutée et les cultures couvertes dont la liste est arrêtée en vertu d’une décision du ministère de tutelle.

Le Conseil de gouvernement avait adopté le 23 décembre 2021 le projet de décret 2.21.1019 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les agriculteurs. Le texte qui définit les modalités d’application des deux lois précitées pour les agriculteurs précise également la fréquence de paiement des cotisations, qui doit se faire mensuellement, et détermine les modalités d’inscription ainsi que sa date d’effet, fixée au 1er mai 2022, avec la possibilité de procéder aux inscriptions et d’en bénéficier bien avant cette date.

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