Selon le nouveau code, le retrait du permis de conduire ne peut avoir lieu qu’en cas d’accident corporel, commis avec deux circonstances aggravantes, à savoir la conduite sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants et le délit de fuite.
Ainsi, le permis n’est récupéré qu’après verdict de la justice. En outre, les infractions relatives à la circulation en sens interdit et le dépassement défectueux sont désormais considérées comme des circonstances aggravantes en cas d’accident. Dans certains cas, la récupération du permis de conduire passe par le suivi d’un stage d’éducation à la sécurité routière. Parmi les autres nouveautés, il y a lieu de relever que le nouveau texte prévoit la révision des amendes forfaitaires et transactionnelles, en introduisant le principe de réduction des amendes selon les délais de règlement.
