2ème Conférence internationale pour la justice : Les principales recommandations

Cette édition s’est clôturée avec la Déclaration de Marrakech 2019

La seconde édition de la Conférence internationale de Marrakech pour la justice, organisée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, a clos ses travaux, mardi soir, par la présentation de la «Déclaration de Marrakech 2019» portant sur «La justice et l’investissement: défis et enjeux». Une déclaration qui s’articule sur quatre axes principaux. Il s’agit de la modernisation du système juridique des entreprises, le rôle du pouvoir judiciaire dans l’amélioration du climat des affaires, l’usage des technologies de l’information et les enjeux des blocs régionaux et leur rôle dans la réalisation des objectifs d’intégration économique, sociale et juridique et de l’intégration dans le monde.

A propos du premier axe, les 1.600 conférenciers de 68 pays participants ont appelé à travers cette déclaration, entre autres, à la modernisation du système juridique concernant les affaires tout en adaptant les systèmes juridiques régissant les questions commerciales et des affaires aux exigences et contextes nationaux et internationaux, à assurer la sécurité totale des investisseurs par le biais de l’unification des mécanismes et les procédures de conciliation des litiges relatifs aux investissements, soit aux niveaux national, régional ou international.

Concernant le deuxième axe portant sur le rôle du pouvoir judiciaire dans l’amélioration du climat des affaires, la déclaration a stipulé l’attribution d’un rôle très important afin d’être la clé la plus importante pour l’amélioration du climat des investissements et l’encouragement de l’esprit d’entreprise, la mise en place d’un pouvoir judiciaire indépendant et efficace et l’établissement d’une jurisprudence fondée sur les principes régissant la sécurité judiciaire permettant par conséquent de susciter la confiance des investisseurs et des acteurs économiques tout en créant des tribunaux spécialisés dans les affaires commerciales et d’investissement ainsi que l’adoption de mécanismes et de moyens permettant d’unifier la jurisprudence.

Quant au troisième axe de la Déclaration de Marrakech, il stipule l’usage des technologies de l’information dans les domaines de la finance et des affaires afin de réaliser une justice moderne et développée allant de pair avec l’accélération de l’économie, la mise à la disposition des responsables judiciaires d’un logiciel de veille stratégique leur permettant de surveiller rapidement les déséquilibres qui menacent la continuité de l’entreprise, ainsi que la rationalisation du travail des tribunaux et l’amélioration de l’accès à la justice et aux informations juridiques et judiciaires. 

Le dernier axe qui porte sur les enjeux des blocs régionaux et leur rôle dans la réalisation des objectifs d’intégration, la Déclaration de Marrakech pour la justice a appelé à assurer  l’adéquation et l’unification des lois commerciales nationales afin de réaliser le bloc économique et attirer les investissements étrangers, à assurer l’adaptation de la particularité juridique nationale avec les possibilités d’intégration régionale, au renforcement du rôle de l’intégration juridique en tant que pierre angulaire de tout bloc économique performant. 

En conclusion, les conférenciers ont souligné dans la Déclaration la nécessité de développer la coopération judiciaire internationale dans le monde de la finance et des affaires, d’attirer des investissements et de développer ses domaines.