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2m² pour chaque détenu : Les peines alternatives pour décongestionner les prisons

2m² pour chaque détenu : Les peines alternatives pour décongestionner les prisons

Les peines alternatives ont été au centre d’un séminaire international organisé du 28 au 30 juin à Rabat à l’initiative de la présidence du ministère public.

Il faut dire que cela fait des années que la réflexion sur l’instauration de ces peines a été enclenchée au Maroc. Comme l’a indiqué le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, la situation actuelle requiert l’adoption d’un système de peines alternatives au vu des données enregistrées au niveau de la population carcérale. Plus de 40% des détenus sont condamnés à moins de deux ans. Selon les statistiques de 2020, les peines prononcées pour deux ans et moins constituaient 44,97%, «ce qui affecte négativement la situation à l’intérieur des établissements pénitentiaires et limite les efforts et les mesures prises par l’administration dans la mise en oeuvre des programmes d’intégration, de réhabilitation et de rationalisation du budget d’accueil», a souligné le ministre de la justice. Ainsi, ces mesures judiciaires contribueraient à alléger le surpeuplement des prisons.

Aujourd’hui, force est de constater que la détention préventive constitue la source principale de la surpopulation des établissements pénitentiaires. Ce surpeuplement coûte cher à l’État, mais c’est aussi la dignité du détenu qui est bafouée dans une prison surpeuplée. Le rapport sur la situation des prisons au Maroc mené par le Centre d’études en droits humains et démocratie (CEDHD) avait pointé du doigt le recours accru à la détention provisoire. Le taux des détenus prévenus est passé de 39% en 2019 à 45,2% en 2020. Avec une moyenne de 40% de détenus à titre préventif pour la période 2015-2019, la détention provisoire est une exception qui au Maroc tendrait, selon la DGAPR, à devenir la règle générale.

Ainsi des peines alternatives permettraient à l’État non seulement de faire des économies considérables mais surtout de contribuer à améliorer les conditions de vie en milieu carcéral. Le ministre de la justice estime que le projet de loi sur les peines alternatives est devenu un enjeu majeur . Ce dernier a fait savoir que le ministère compte accélérer la cadence de sa mise en oeuvre, en prônant une démarche capable de garantir sa réussite en concertation avec toutes les parties prenantes. Pour sa part, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souligné la nécessité de moderniser le système juridique, de garantir un procès équitable et d’adopter les peines alternatives, tout en s’inspirant des expériences réussies dans d’autres pays.

De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a indiqué que l’inclusion des peines alternatives dans les législations nationales et leur application optimale contribuera à atténuer l’impact négatif des peines d’emprisonnement de courte durée, en particulier la surpopulation carcérale. M. Daki a fait remarquer que « le choix d’alternatives pour les enfants s’impose car il nous place devant le défi de la réforme, la réhabilitation et de l’intégration sans recourir à la privation de la liberté et ce, en adoptant des mécanismes internationalement reconnus tels que la justice réparatrice, le système de commutation des peines et bien d’autres alternatives qui se sont avérées efficaces, telles que le travail d’intérêt public ou des mesures d’encadrement des mineurs».

Pour rappel, la capacité d’accueil globale des prisons a atteint plus de 169.000 mètres carrés en 2021, contre 120.780 mètres carrés en 2013, soit une augmentation de 40%. La superficie consacrée à chaque détenu est ainsi passée de 1.67 m² à 2 m². Quant au budget alloué à l’alimentation de chaque détenu, celui-ci est passé de 12 à 23 dirhams, soit une augmentation de 92%.

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